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16 Avril 2014

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Liquidity Coverage Ratio: de nouvelles exigences en matière de liquidité

Liquidity Coverage Ratio: de nouvelles exigences en matière de liquidité

Au premier trimestre de cette année a eu lieu une procédure de consultation sur la nouvelle réglementation en matière de liquidité. L'introduction du ratio de liquidité à court terme ou Liquidity Coverage Ratio apporte d'importantes nouveautés. L'Association suisse des banquiers (ASB) a plaidé pour des solutions pratiques et applicables.

Si l’on observe dans leurs grandes lignes les changements réglementaires intervenus depuis la crise financière, on constate que le point focal thématique est en train de se déplacer: si le renforcement des exigences de fonds propres était au centre des préoccupations ces derniers mois, c’est maintenant la réglementation en matière de liquidité qui, de plus en plus, prend le relais.

Bâle et la Suisse

Les exigences qui s’imposent aux banques quant aux encours d’actifs liquides et à la gestion de ces derniers résultent notamment des normes du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Le domaine de la liquidité entre d’ailleurs explicitement dans le périmètre de Bâle III. Les recommandations du Comité de Bâle sont en cours de transposition dans le droit suisse. Sont concernées, d’une part, l’ordonnance du Conseil fédéral sur les liquidités (OLiq) et, d’autre part, la circulaire «Liquidité – Banques» de la FINMA (Circ.-FINMA 2013/6).

Nouveaux indicateurs

Bâle III prévoit l’introduction de deux nouveaux indicateurs permettant de mesurer et piloter les liquidités: un ratio de liquidité à court terme ou Liquidity Coverage Ratio (LCR, horizon temporel 30 jours) et un ratio structurel de liquidité à long terme ou Net Stable Funding Ratio (NSFR, horizon temporel 1 an). Il s’agit pour l’heure de transposer le LCR dans le droit suisse, ce qui se traduit concrètement par une révision de l’ordonnance susmentionnée ainsi que de la circulaire concernée.

Les nouvelles règles visent à améliorer la résistance aux crises des différents établissements et du secteur bancaire dans son ensemble.

Objectifs

Les nouvelles règles visent à améliorer la résistance aux crises des différents établissements et du secteur bancaire dans son ensemble. Même dans le cas d’un scénario de crise, les banques doivent disposer d’un encours suffisant d’actifs liquides pour pouvoir couvrir leurs besoins. En termes techniques, le quotient (LCR) obtenu en divisant l’encours des «High Quality Liquid Assets» (HQLA) par le total des sorties nettes de trésorerie sur les 30 jours calendaires suivants doit être égal ou supérieur à 100%. Par ailleurs, l’ordonnance et la circulaire règlent notamment le reporting, les mesures à prendre si le LCR est inférieur à 100% ainsi que les modalités d’établissement de l’état des liquidités.

Groupe de travail national

Les travaux préparatoires ont été effectués ces derniers mois dans le cadre du groupe de travail «Liquidité», placé sous la direction de la FINMA. L’ASB y est représentée par une délégation de spécialistes. Les nouvelles dispositions relatives au LCR devant s’appliquer à tous les établissements, nous avons plaidé pour des solutions pratiques et applicables.

Nous critiquons le fait que l’on ait tenté à divers endroits d’aller au-delà de les normes du Comité de Bâle.

Consultation et prise de position

Dans notre prise de position adressée au DFF et à la FINMA le 27 mars 2014, nous soutenons l’application en Suisse des normes du Comité de Bâle sur la liquidité. En revanche, nous critiquons le fait que l’on ait tenté à divers endroits d’aller au-delà de ces normes et nous plaidons pour des adaptations appropriées, par exemple en ce qui concerne la prise en compte des lettres de gage et des avoirs de prévoyance. Les nouvelles normes réglementaires en matière de liquidité devraient entrer en vigueur progressivement à partir du début de l’année 2015.