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Projet AVS-fiscalité: un bon compromis pour la Suisse
2019/05/08 11:35:00 GMT+2

Projet AVS-fiscalité: un bon compromis pour la Suisse

La prévoyance vieillesse et la fiscalité des entreprises sont deux grands chantiers politiques au point mort depuis des années. Le projet AVS-fiscalité permet d’avancer sur l’un et l’autre front. Axé sur l’avenir de la Suisse, il constitue un bon compromis politique. Et voter «oui» le 19 mai, c’est aussi donner un coup de pouce à la place financière.

Le 19 mai, nous nous prononcerons sur le projet AVS-fiscalité (RFFA), qui s’empare simultanément de deux problématiques prégnantes en Suisse: la prévoyance vieillesse et la fiscalité des entreprises. Ce projet est techniquement complexe. Quels en sont au fond les enjeux? En quoi est-il important pour la place financière?

Renforcer la place économique suisse...

Le projet AVS-fiscalité renforce notre place économique. Il prévoit un système fiscal moderne, avec un dispositif d’imposition des entreprises internationalement reconnu, ce qui favorise les investissements dans l’innovation et la recherche. Il répond de fait à une nécessité: les privilèges fiscaux dont bénéficient aujourd’hui les entreprises opérant à l’étranger sont partout sur la sellette, il faut les abolir. Ne rien faire est hors de question, dans la mesure où ces entreprises s’exposent à une double imposition. Elles ont besoin de règles acceptées au niveau international et de sécurité juridique, afin de pouvoir investir à long terme en Suisse.

Le projet AVS-fiscalité prépare la Suisse pour l’avenir en matière de fiscalité des entreprises. Ces dernières en sortiront gagnantes – mais pas qu’elles. L’emploi et la formation en Suisse ont également beaucoup à y gagner. De même la collectivité publique à tous les niveaux, des communes à la Confédération, puisque les quelque 24 000 entreprises à vocation internationale que compte notre pays versent environ 7 milliards de francs d’impôts par an aux caisses de la Confédération et des cantons. Le projet AVS-fiscalité entend pérenniser ces recettes fiscales. Il prévoit en outre des mesures ciblées visant à aider les communes et les cantons à réformer leurs systèmes fiscaux. Cela aussi fait partie de ce compromis typiquement suisse.

... et la sécurité des rentes

Outre le volet fiscal, le projet AVS-fiscalité prévoit un financement additionnel de l’AVS. Celui-ci est indispensable au vu des difficultés que connaît le système. La population suisse – c’est une bonne nouvelle! – voit son espérance de vie augmenter. Parallèlement, la génération du baby boom atteint l’âge de la retraite. L’AVS affiche déjà chaque année un déficit qui se chiffre en milliards et qui s’accélère. Si l’on n’apporte pas rapidement un ballon d’oxygène, les caisses seront vides en 2030, anticipe-t-on chiffres à l’appui. La contribution annuelle réduit le déficit du premier pilier de la prévoyance vieillesse. C’est un bon investissement pour l’avenir, qui sécurise nos retraites à tous. Ajourner cette mesure de stabilisation, ce serait faire payer le prix fort aux jeunes générations.

Un coup de pouce à la place financière

Le volet fiscal du projet AVS-fiscalité renforce les conditions-cadres économiques. C’est clairement dans l’intérêt du secteur financier. Grâce à un système fiscal accepté au niveau international, notre pays restera attrayant pour les entreprises désireuses d’investir. S’agissant du financement de ces investissements, la place financière a un rôle important à jouer (p. ex. en proposant des prestations de services comme le financement d’entreprises, l’octroi de crédit ou le trafic des paiements). La sécurisation des rentes sans augmentation de la TVA, elle aussi, est avantageuse pour le secteur financier et pour toutes les personnes qu’il emploie.

Un bon compromis pour l’avenir

Dans les milieux politiques, il est entendu – et une telle unanimité est rare – qu’il faut agir vite sur le terrain de la prévoyance vieillesse comme sur celui de la fiscalité des entreprises. Mais jusqu’ici, on n’est pas parvenu à trouver un consensus quant aux modalités d’action. En 2017 encore, des réformes proposées séparément sur ces deux dossiers ont été rejetées en votation populaire. Le projet AVS-fiscalité constitue désormais une proposition de compromis soutenue sur tout l’échiquier politique, de la gauche à la droite, et susceptible de lever ce blocage.

Pour moi, sa force est d’ouvrir des perspectives pour l’avenir. La sécurisation des rentes AVS, tout le monde y gagne. Quant aux nouvelles règles fiscales, elles créent de la sécurité juridique pour les entreprises et favorisent l’innovation et les investissements, rendant ainsi la place suisse plus attrayante. Le projet AVS-fiscalité contribue dès lors à renforcer l’économie suisse et, par là même, la prospérité dans notre pays. C’est aussi dans l’intérêt du secteur financier et de ses collaboratrices et collaborateurs, qui sont plus de 200 000. Sans hésiter, je dis donc OUI au projet AVS-fiscalité!

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