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Renforcer la compétitivité de la place financière Suisse

  • Dans une position commune, l’Association suisse des banquiers (ASB), l’Association Suisse d’Assurances (ASA), la Swiss Funds Association (SFA) et SIX, en tant qu’exploitante de l’infrastructure des marchés financiers, prennent acte des propositions du Conseil fédéral concernant la stratégie pour la place financière et doivent à présent examiner ces dernières en détail.
  • Le renforcement de la compétitivité internationale de la place financière revêt une grande importance, compte tenu de son poids économique, des nombreuses exigences réglementaires suisses et étrangères et de la pression internationale.
  • Les quatre organisations saluent par conséquent la volonté du Conseil fédéral d’améliorer les conditions-cadres dans lesquelles évolue la place financière, de telle sorte que son potentiel de croissance tant en Suisse qu’à l’étranger soit pleinement exploité et qu’elle puisse continuer de jouer son rôle économique de premier plan.
  • Tout comme le Conseil fédéral, la place financière plaide pour une stratégie dite de l’argent propre qui soit crédible. Les quatre organisations soutiennent les grandes lignes publiées par le Conseil fédéral le vendredi 14 décembre 2012, à savoir autoréglementation, approche fondée sur les risques et absence d’autodéclaration obligatoire.
  • Notre branche est heureuse de constater que le rapport présente des propositions destinées à améliorer les conditions-cadres en vue de développer les activités d’Asset Management, de renforcer le marché des capitaux en Suisse mais aussi celui des assurances et de la prévoyance, ainsi que l’infrastructure des marchés Financiers.

Les points suivants s’avèreront décisifs pour l’évolution future de ce dossier:

  • Les milieux politiques, les autorités et les représentants de la branche doivent définir et défendre ensemble nos intérêts, en particulier face à l’étranger. La réglementation à venir doit faire l’objet d’une coordination avec la branche et être orientée vers l’augmentation de la compétitivité.
  • L’accès aux importants marchés étrangers doit être garanti à long terme. Ce faisant, il convient de veiller à la conception, dans les futures lois sur les services financiers et sur l’infrastructure des marchés financiers, d’une réglementation différenciée qui maintient l’accès au marché au sein de l’UE et qui tient compte de l’hétérogénéité de la place financière suisse.
  • L’amélioration des conditions-cadres en matière de fiscalité acquiert une importance décisive dans le jeu concurrentiel auquel se livrent les Etats. A cet égard, la suppression progressive du droit de timbre déjà initiée devrait être rapidement menée à terme et un coup d’accélérateur devrait être donné à la réforme de la fiscalité des entreprises.
  • Dans ce contexte, les quatre organisations espèrent être associées à l’ensemble des travaux complémentaires appelés à être menés, afin que les intérêts de la branche soient dûment pris en compte. Le Conseil fédéral a aujourd’hui d’ores et déjà proposé un certain nombre de mesures importantes. Il convient d’éviter que leur mise en œuvre nécessaire ne soit retardée, voire remise en question.