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Prise de position de l’Association suisse des banquiers relative à la publication du rapport final du groupe d’experts indépendant «Développement de la stratégie en matière de marchés financiers» (groupe Brunetti)

  • L’ASB accueille favorablement le rapport final du groupe Brunetti. Celui-ci est un élément important pour renforcer plus encore la compétitivité nationale et internationale de la place financière. Si l’on y ajoute les projets visant à rénover l’architecture des marchés financiers, on dispose à présent d’un ensemble complet de réformes à réaliser. Il s’agit de les mettre en œuvre sans attendre en vue de positionner au mieux la place financière dans la concurrence internationale.
  • La forte convergence entre le secteur et les autorités dans presque tous les domaines mérite d’être particulièrement soulignée. L’état des lieux que dresse le rapport et l’orientation des mesures telle qu’elle est esquissée confirment ce point de vue. Afin que cette approche commune aboutisse aux résultats souhaités, le secteur bancaire considère comme décisifs les points ci-après:
    • L’ASB tient à ce que ses représentants restent impliqués activement et d’emblée dans tous les travaux de mise en œuvre, comme il est proposé dans le cadre de l’amélioration du processus réglementaire. Cela n’accroît pas seulement la sécurité juridique dans la réglementation, mais garantit aussi que le processus réglementaire se déroule de manière transparente, efficace et équilibrée. L’ASB attend en outre de la FINMA une séparation claire entre les fonctions de surveillance et de réglementation.
    • De nombreuses recommandations sont encore partiellement ouvertes et formulées sous forme de missions d’évaluation. Il s’agit à présent de les concrétiser rapidement avec, en ligne de mire, l’amélioration de la compétitivité, puis d’en déduire les mesures requises. Cela vaut en particulier pour les recommandations en matière fiscale, où l’on préconise en particulier la suppression du droit de timbre de négociation ou son alignement sur les systèmes étrangers de FTT.
    • Améliorer la compétitivité ne va pas sans une promotion efficace de la place financière suisse à l’étranger. L’ASB salue le fait que le groupe Brunetti réponde à cette préoccupation exprimée de longue date par le secteur bancaire et reconnaisse dans le rapport que des efforts conjoints s’imposent. Elle va désormais soumettre des propositions et attend de la Confédération qu’elle s’engage et que cette déclaration d’intention ne reste pas lettre morte.
  • Du point de vue des banques, l’accès transfrontalier aux marchés importants est absolument essentiel et prioritaire pour préserver la création de valeur et les emplois en Suisse. En termes d’orientation géographique, deux axes majeurs se dessinent:
    • D’une part, il convient de prévenir les tendances au repli face à l’Europe. Cela suppose à court terme des accords bilatéraux avec les grands Etats partenaires au sein de l’UE. Mais à long terme, seul un accord institutionnel avec l’UE est susceptible d’apporter aux prestataires suisses de services financiers la sécurité juridique dont ils ont besoin. Il est donc positif que la Suisse examine concrètement avec l’UE les modalités d’un accord sur les services financiers. Ce dernier s’inscrivant dans une perspective longue, les deux approches doivent être suivies en parallèle.
    • D’autre part, il convient de prendre simultanément des mesures en vue de conquérir de nouveaux marchés de croissance. L’Europe orientale, l’Amérique latine et le Proche-Orient sont prioritaires à cet égard.