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2013/08/30 00:00:00 GMT+2

Prise de position de l’Association suisse des banquiers (ASB) concernant la publication du programme des autorités américaines

  • L’ASB prend acte de la publication du programme des autorités américaines.
  • Le programme aura de lourdes conséquences pour les banques en Suisse. Les amendes infligées notamment sont à la limite de l’acceptable sur le plan juridique et du supportable sur le plan économique. Toutefois, cette solution est la seule pour les banques qui soit à même de résoudre définitivement les problèmes juridiques avec les Etats-Unis et d’assurer la sécurité juridique.
  • Il incombe désormais à chaque banque d’analyser sans réserve sa situation dans le court délai imparti et de prendre une décision en conséquence. L’ASB soutiendra autant que possible les banques en la matière et assumera d’importantes activités de coordination.
  • Au vu de certaines imprécisions dans le programme, l’ASB s’attend à ce que le département américain de la justice (DoJ) engage un dialogue constructif avec les banques participantes, de manière à ce que ces dernières puissent mettre en œuvre le programme correctement.
  • Un point positif concerne la protection des collaborateurs: celle-ci peut désormais bénéficier de la meilleure garantie possible car la convention entre les deux partenaires sociaux et l’ASB entrera en vigueur.