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2012/02/24 00:00:00 GMT+1

Prise de position de l’ASB relative au document de position «Réglementation sur la production et la distribution de produits financiers»

  • L’ASB est en faveur d’une protection des investisseurs appropriée et axée sur la pratique, mais a été surprise par le contenu dudit document. La majeure partie de nos recommandations issues de la procédure de consultation ont été ignorées. Par conséquent, le document de position est très éloigné des besoins de la pratique et en grande partie moins différencié que le texte initial.
  • Dans le document de position, on part du principe que les clients sont vulnérables et ne disposent pas des connaissances suffisantes, méconnaissant en cela leur responsabilité propre.
  • Ainsi, une documentation accompagnant les produits exhaustive et comprenant en outre des indications relatives aux promoteurs, aux tiers impliqués et au produit lui-même, mais qui devrait rester brève et facilement compréhensible n’est à notre avis pas nécessaire pour tous les produits financiers standardisés proposés en Suisse (actions et obligations notamment). Le contenu de documentations accompagnant les produits devrait être défini de manière spécifique en fonction des produits au niveau de l’autoréglementation, une voie qui a déjà fait ses preuves par le passé. Une réglementation légale trop stricte entrave l’innovation de produits.
  • En poursuivant une stratégie durable basée sur la professionnalisation et le développement de la qualité, un personnel bien formé et qualifié profite grandement à la place financière. Toutes les mesures envisagées devront absolument tenir compte de la grande diversité des besoins en matière de conseil à la clientèle.
  • Sur le fond, l’ASB salue la création d’une loi régissant les services financiers. Celle-ci devra toutefois être harmonisée judicieusement avec les normes internationales et garantir les mêmes conditions de concurrence à tous les prestataires de services financiers.
  • L’ASB souligne également comme point positif que les gérants de fortune indépendants soient désormais placés sous la surveillance de la FINMA et soumis aux mêmes obligations de diligence, règles de comportement et exigences de formation que les intermédiaires financiers, déjà assujettis.
  • L’ASB va procéder à une analyse approfondie du document de position.