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Pour la liberté d’entreprendre et l’ouverture des marchés

Bâle, 11 Septembre 2018 Lors de sa conférence de presse annuelle, l’Association suisse des banquiers (ASB) a communiqué des informations sur l’état d’avancement des dossiers prioritaires. La place financière suisse est stable et transparente à l’échelon international. En vue de forger l’avenir, il s’agit à présent de mettre l’accent sur le développement de la liberté d’entreprendre et sur l’ouverture des marchés. La Journée des banquiers 2018, qui est aussi l’Assemblée générale de l’ASB, se tiendra le 13 septembre 2018 à Genève, avec pour mot d’ordre «Forger l’avenir, développer la liberté d’entreprendre».

La stabilité, fondement de la liberté d’entreprendre

Après la crise financière et la suppression du secret bancaire, la stabilité, la sécurité et la transparence ont occupé le devant de la scène en matière réglementaire. Il en est résulté une profonde mutation. Désormais, l’accent doit être mis clairement sur la création de conditions-cadres compétitives. «La stabilité doit aller de pair avec des conditions-cadres qui laissent à nos banques la liberté d’entreprendre», a indiqué Herbert J. Scheidt, Président de l’ASB. S’agissant de la mission de l’ASB, il a précisé: «au cours des deux dernières années, nous nous sommes efforcés de déceler les tendances en amont, afin d’anticiper les évolutions dans notre secteur.»

Claude-Alain Margelisch, CEO de l’ASB, a souligné quant à lui combien l’étroite collaboration et le dialogue nourri entre tous les groupes de banques étaient importants dans l’élaboration des positions de l’ASB: «quelque 500 experts issus des différentes banques apportent leurs multiples compétences et perspectives au sein de nos comités directeurs orientés business, de nos commissions spécialisées et de nos groupes de travail. Grâce à cette implication directe de nos membres, nous trouvons des solutions pour relever ensemble les défis de notre branche.»

Rétrospective: succès et avancées significatives dans les dossiers prioritaires

L’ASB axe ses travaux sur les douze priorités définies par le Conseil d’administration au printemps 2018. Elle a réussi à faire aboutir différents dossiers au cours de ces derniers mois.

  • Grâce à la Loi sur les services financiers (LSFin) et à la Loi sur les établissements financiers (LEFin), adoptées par le Parlement dans le courant de l’été, la Suisse est désormais dotée d’une législation moderne en matière de marchés financiers ainsi que d’une protection efficace des investisseurs. L’ASB s’était mobilisée en ce sens dans le cadre d’une vaste alliance d’associations économiques dont elle était chef de file.
  • Le 10 juin, 75,7 % des électrices et électeurs suisses ont dit «non» à l’initiative «Monnaie pleine». Ce rejet franc et massif reflète leur confiance dans le système économique et monétaire actuel, qui est à la fois stable et performant.
  • En mettant en œuvre l’échange automatique de renseignements (EAR), les banques suisses sont exemplaires en matière de transparence et de coopération internationale. Nous estimons le coût de l’introduction de l’EAR à plus de 500 millions de francs. Sa mise en œuvre, accompagnée par l’ASB, s’est faite dans les délais, et ce, en dépit de sa complexité et de son coût.

Perspectives: développer la liberté d’entreprendre et ouvrir les marchés

L’ASB considère qu’il est essentiel de développer la liberté d’entreprendre pour préserver et renforcer la compétitivité de la place financière suisse à l’avenir. Les travaux actuels de l’ASB sont axés sur les cinq points suivants:

  • Premièrement, l’ASB demande des adaptations dans le processus réglementaire, afin que la branche soit un interlocuteur reconnu, impliqué à toutes les étapes dans le cadre d’un dialogue d’égal à égal avec les autorités.
  • Deuxièmement, l’ASB est favorable à un régime allégé pour les petites et moyennes banques, en collaboration avec la FINMA. Elle suit de près la phase pilote en cours, qui intègre 67 banques. L’initiative est sur la bonne voie, même si l’objectif n’est pas encore atteint. Selon l’ASB, les allègements peuvent clairement aller plus loin et être étendus aux banques de catégorie 2 et 3.
  • Troisièmement, l’ASB prône des conditions-cadres propices à l’innovation, telles que les souhaitent les clients des banques à l’ère numérique. Elle soutient par exemple expressément la nouvelle Loi sur l’e-ID.
  • Quatrièmement, l’ASB juge essentiel d’améliorer les conditions-cadres fiscales en Suisse. Il est important que le Projet fiscal 17 soit adopté dès la session d’automne. Les banques tiennent à ce que la suppression des droits de timbre et la réforme de l’impôt anticipé soient ensuite mises rapidement à l’ordre du jour. Cela permettra d’éliminer un handicap concurrentiel en matière de gestion de fortune.
  • Cinquièmement, l’ouverture des marchés est indispensable pour que les banques déploient leurs activités avec succès. L’accès aux marchés de l’UE nécessite un accord-cadre. La reconnaissance de l’équivalence boursière sans limitation dans le temps est particulièrement importante pour la branche.