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Position de l’ASB concernant les derniers développements dans l’affaire du vol de données à la banque HSBC

  • L’ASB prend acte de l’ampleur du vol de données et condamne à nouveau la manière d’agir des autorités françaises.·Nous critiquons notamment que la France ait laissé la Suisse aussi longtemps dans le flou concernant l’ampleur du vol de données.
  • La protection de la sphère privée financière demeure très importante en Suisse. Des agissements criminels de certaines personnes ne peuvent néanmoins être totalement exclus. Nous réprouvons toutefois que de tels comportements ne soient pas condamnés par des gouvernements étrangers mais récompensés par des moyens financiers.
  • L’ASB rappelle une nouvelle fois qu’il existe des réglementations claires entre Etats en ce qui concerne l’entraide administrative en matière de fiscalité. L’ASB prend donc le Conseil fédéral au mot et tient à ce qu’aucune entraide administrative ne soit accordée sur la base de ces données.
  • L’ASB attend de la France qu’elle ne mette pas les données dérobées illégalement à la disposition d’autres pays.
  • L’ASB n’a aucune information sur la qualité des données volées.