Navigation

Message

La place financière suisse poursuit sa stratégie basée sur des avoirs fiscalement conformes

  • Approuvé par le Bundestag puis rejeté par le Bundesrat allemand, l’accord fiscal bilatéral avec la Suisse n’a pas non plus réuni de majorité à la Commission de conciliation. Ainsi, et essentiellement pour des raisons de politique intérieure allemande, l’accord n’a pas abouti. L’ASB le regrette. Une belle opportunité a ainsi été manquée d’adopter une solution équitable, optimale et durable afin de mettre un terme aux différends fiscaux bilatéraux.
  • Indépendamment du fait que cet accord fiscal n’a pu être conclu avec l’Allemagne, la place financière suisse poursuit sans relâche son repositionnement, fermement décidée à n’accepter et ne gérer à l’avenir que des avoirs fiscalement conformes.
  • Un élément de cette stratégie reste l’impôt libératoire qui régularise le passé et permettra de gérer des avoirs fiscalement conformes à l’avenir. L’ASB a également proposé au Conseil fédéral, dans le cadre de sa stratégie dite de l’argent propre, d’adopter des directives déontologiques, indiquant comment écarter durablement et de façon crédible de la Suisse les avoirs non fiscalisés à l’avenir.
  • Les banques en Suisse continuent de soutenir la stratégie de l’impôt libératoire qui est compatible avec le droit européen selon la Commission européenne. Le succès de cette stratégie repose à présent d’abord sur la conclusion d’un accord fiscal avec les plus grands pays voisins de la Suisse avant que des discussions ne soient entamées avec d’autres Etats européens.