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2010/01/22 00:00:00 GMT+1

La décision du Tribunal administratif fédéral du 22 janvier 2010 dans l'affaire UBS

  • L’ASB prend acte de cette décision.
  • L’ASB ne connaît pas les raisons précises ayant motivé cette décision et n’a pas encore pu en analyser les détails.
  • Pour l’ASB, il est important que les procédures définies dans l’accord avec la Suisse et le règlement amiable avec UBS aient été respectées lors de la décision et qu’un tribunal suisse ait pu prendre la décision finale.
  • L’ASB ne peut pas pour l’heure se prononcer sur les répercussions de cette décision sur l’accord entre les Etats-Unis et la Suisse d’août 2009.