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Directive européenne sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM)

Le Parlement européen a adopté la Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM). Cette directive vise à créer un cadre sûr et complet pour la supervision et la surveillance prudentielle des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs au sein de l'UE.L'UE elle-même a conscience de la dimension internationale des investissements alternatifs et tient à ce que les investisseurs européens aient accès aux meilleurs produits et services offerts par le marché mondial. Néanmoins, lors de la rédaction de la directive européenne, la Suisse et d'autres places financières internationales non européennes se sont montrées préoccupées par le traitement qui serait réservé aux gestionnaires et aux fonds non européens. Plusieurs organismes suisses, dont l'Association suisse des banquiers, ont ainsi manifesté leurs inquiétudes quant à l'accès au marché de l'UE.Aujourd'hui, l'Association suisse des banquiers salue le fait que la directive AIFM prévoit la possibilité de déléguer la gestion de portefeuille pour les fonds d'investissement alternatifs créés dans l'UE à un intermédiaire financier domicilié en Suisse, à condition que celui-ci soit soumis à la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).L'Association suisse des banquiers salue également la mise en place prévue, de façon progressive, de «passeports pays tiers ». Ces derniers permettront à des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs situés en dehors de l'UE de commercialiser leurs produits et services dans l'UE sur la base d'une autorisation unique, à condition de satisfaire aux exigences réglementaires et aux critères de transparence comparables à ceux qui s'appliquent aux gestionnaires de fonds européens. Si le principe est clair, la nature exacte des conditions que la Suisse sera tenue de remplir et le rythme et la nature de leur mise en application doivent encore être clarifiées avec l'UE.