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Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB) révisée: entrée en vigueur début 2016

Bâle, 30 Juin 2015 La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une exigence fondamentale pour la place financière suisse. La Suisse occupe en la matière une position de pointe à l’échelon international. Aussi l’Association suisse des banquiers (ASB) révise-t-elle régulièrement sa Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB). A compter de 2016, les banques seront tenues d’identifier les détenteurs du contrôle de personnes morales et de sociétés de personnes exerçant des activités opérationnelles.

En matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la Suisse occupe une position de pointe à l’échelon international. La Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB) est un élément central à cet égard. Cette Convention qui compte parmi les plus importantes de la place financière suisse, régit depuis 1977 les obligations des banques quant à la gestion des avoirs qui leur sont confiés ainsi que les modalités d’identification de leurs clients. Par souci d’adaptation au contexte actuel et aux nouvelles normes internationales, comme par exemple les Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), l’ASB procède à des révisions régulières de la CDB, la prochaine révision entrant en vigueur début 2016.

La principale nouveauté de la CDB 16 est qu’elle prévoit désormais l’identification de l’ayant droit économique («détenteur du contrôle») de personnes morales et de sociétés de personnes exerçant des activités opérationnelles. Cette règle est conforme aux normes internationales. Sont réputées détenir le contrôle les personnes qui détiennent au moins 25% des droits de vote ou du capital, ou celles qui exercent le contrôle effectif de la société. En l’absence de détenteurs du contrôle au sens indiqué ci-dessus, il y a lieu d’identifier à titre subsidiaire la personne dirigeante. Les détenteurs du contrôle n’ont pas à être identifiés dans le cas des sociétés cotées en bourse, des autorités et des intermédiaires financiers, ni dans celui de certaines sociétés poursuivant un but idéal ou de bienfaisance et certaines communautés de propriétaires par étages et de copropriétaires.

Informations complémentaires

Vous trouverez des informations complémentaires sur la CDB, sur le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse ainsi que sur les Recommandations internationales du GAFI dans le récent article d'insight consacré à ce sujet et publié par l’ASB.