Communiqué de presse en PDF
La mise en œuvre de l’accord fiscal conclu avec le Royaume-Uni se déroule comme prévu. Dans le cadre de cet accord, les clients britanniques devaient décider, jusqu’à fin mai 2013, s’ils souhaitaient opter pour un impôt libératoire unique pour régulariser le passé, ou plutôt divulguer leurs avoirs aux autorités fiscales britanniques.
https://www.swissbanking.org/fr/medias/positions-et-communiques-de-presse/accord-fiscal-avec-le-royaume-uni-mise-en-oeuvre-comme-prevu-moins-d2019avoirs-britanniques-non-conformes-fiscalement-qu2019attendu-la-denonciation-spontanee-est-la-methode-de-regularisation-privilegiee/20130701-5010-all-mmd-abkommen_uk-tsu_fr.pdf/view
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La mise en œuvre de l’accord fiscal conclu avec le Royaume-Uni se déroule comme prévu. Dans le cadre de cet accord, les clients britanniques devaient décider, jusqu’à fin mai 2013, s’ils souhaitaient opter pour un impôt libératoire unique pour régulariser le passé, ou plutôt divulguer leurs avoirs aux autorités fiscales britanniques.
20130701-5010-all-mmd-abkommen_uk-tsu_fr.pdf
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