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Sans droits de timbre, la Suisse est plus forte

Sans droits de timbre, la Suisse est plus forte

Dans sa réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire «Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois», l’Association suisse des banquiers (ASB) se félicite expressément de l’orientation politique qui a été prise. Elle demande toutefois des adaptations, afin que les en-traves qui désavantagent la Suisse par rapport à des places financières internationales compa-rables soient levées le plus efficacement possible.

L’ASB salue l’initiative parlementaire «Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois». La suppression des droits de timbre est une mesure importante que le secteur financier suisse prône depuis longtemps. Tel est, en substance, le message de l’ASB dans sa réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire déposée au Conseil national en 2009. Pour renforcer le marché suisse des capitaux et, par là même, l’attrait et la compétitivité de notre place financière, il faut supprimer les droits de timbre.

L’ASB demande toutefois que cette suppression intervienne dans le cadre d’un projet de loi unique et non, comme il est proposé, de deux projets de loi séparés (avant-projets 2 et 3). Si, pour des motifs de politique financière, une suppression par étapes s’avérait nécessaire, il y a lieu d’abroger d’abord le droit de timbre de négociation sur les titres étrangers, puis celui sur les titres suisses. Cela favorisera d’emblée le développement du marché des capitaux. En outre, s’agissant des banques à vocation internationale, il convient de ne pas entraver davantage la négociation et la gestion de titres étrangers pour le compte de clients étrangers, lesquelles sont très importantes pour la clientèle internationale de ces banques suisses.

En raison de potentiels effets de synergie et de la corrélation avec l’impôt anticipé, l’ASB considère que la suppression des droits de timbre doit être liée à la réforme prévue de l’impôt anticipé. La consultation sur cette réforme est en cours jusqu’au 10 juillet. Une étude de BAK Economics  commandée par l’Administration fédérale des contributions et publiée en juin 2019 montre clairement les synergies entre la suppression des droits de timbre et la réforme de l’impôt anticipé: «Les droits de timbre et l’impôt anticipé sont intrinsèquement liés, dans la mesure où ils sont prélevés principalement sur les activités concernant le marché des capitaux. Ils génèrent dans certains cas des effets qui se recoupent et se renforcent, de sorte que l’impulsion globale de la réforme est supérieure à la somme de ses parties.»

Une place économique et financière solide a besoin d’un marché des capitaux solide. Aujourd’hui, en Suisse, les marchés des capitaux et du crédit ainsi que le marché monétaire continuent d’avancer avec le frein à main tiré, et ce en raison surtout des entraves fiscales. Ainsi, la Confédération prélève sur les actions un droit de timbre d’émission de 1 %. De plus, chaque souscription et cession de titres suisses et étrangers est soumise à un droit de timbre de négociation de respectivement 0,15 % et 0,3 %. Ces deux droits de timbre sont un frein à l’émission comme à la négociation.

Les titres sont assujettis de surcroît à un impôt anticipé: les émetteurs sont tenus de prélever 35 % à la source sur les intérêts et les dividendes de titres suisses et de reverser ces montants au fisc. Les investisseurs ne touchent ainsi que 65 % des revenus. Selon leur pays de domicile, ils peuvent récupérer tout ou partie des 35 % restants. Il n’en demeure pas moins que l’impôt anticipé et la lourdeur des procédures de remboursement rendent les titres suisses peu attrayants à l’échelon international. Les droits de timbre et l’impôt anticipé sont des handicaps concurrentiels certains pour la place financière suisse, que ne connaissent pas d’autres places concurrentes comme Londres, Singapour ou Hong Kong. Les supprimer ensemble rendra la Suisse plus forte: BAK Economics aboutit à la conclusion que ces réformes conduiront en dix ans à une croissance du produit intérieur brut de 1,4 % par an. Cela représente environ 22 000 créations d’emplois à plein temps.