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Reconnaître l’équivalence boursière sans limitation dans le temps

Reconnaître l’équivalence boursière sans limitation dans le temps

L’Association suisse des banquiers (ASB) prône l’ouverture des marchés des capitaux et demande à l’UE de reconnaître l’équivalence boursière sans limitation dans le temps. Elle salue l’engagement résolu du Conseil fédéral en faveur de la reconnaissance de l’équivalence boursière par l’Union européenne (UE) et va analyser la mesure éventuelle qu’il a arrêtée.

Le Conseil fédéral a fait savoir aujourd’hui qu’il s’employait à convaincre la Commission européenne de prolonger pour une durée indéterminée l'équivalence boursière qu'elle a accordée pour seulement une année à la Suisse en décembre 2017. Pour le cas où la Commission européenne ne prolongerait pas l'équivalence boursière avant le 1er décembre 2018, ou ne garantirait pas publiquement sa prolongation avant cette date, il a arrêté une mesure éventuelle visant à protéger l’infrastructure boursière suisse. L’ASB va analyser les effets possibles de cette mesure éventuelle.

Il est essentiel à l’échelon international, mais aussi pour la place financière et économique suisse, que les marchés des capitaux soient ouverts et fonctionnent bien. En vue d’une ouverture mondiale des marchés des capitaux et afin de permettre à tous les acteurs d’opérer sur ces marchés en optimisant leur liquidité et leurs carnets de commande, l’ASB demande à l’UE de reconnaître l’équivalence de la réglementation boursière sans limitation dans le temps. L’équivalence technique des bourses suisses est une réalité et a d’ores et déjà été confirmée par les autorités de l’UE. Une décision positive de la Commission européenne concernant la reconnaissance de l’équivalence boursière au niveau politique serait bienvenue pour tous les acteurs des marchés.