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Programme de crédits aux PME: le Conseil fédéral relève le volume des cautionnements

Programme de crédits aux PME: le Conseil fédéral relève le volume des cautionnements

Le Conseil fédéral a décidé le 3 avril 2020 de relever le volume des cautionnements liés au programme de crédits aux PME et de le porter à CHF 40 milliards au total. Par ailleurs, de nouvelles mesures de lutte contre les abus vont être prises. L’Association suisse des banquiers (ASB) et les autorités restent en dialogue constant à propos du programme de crédits aux PME.

Lors de sa séance du 3 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de relever le volume du programme de cautionnements solidaires qui accompagne les crédits transitoires COVID-19 et de demander au Parlement de porter le crédit existant à CHF 40 milliards au total.

Plus de 76 000 conventions de crédit

Jusqu’ici, le programme de crédits aux PME a été mis en œuvre avec efficacité et rapidité. Le processus via les banques fonctionne très bien. Au 2 avril 2020, 76 034 conventions de crédit avaient été conclues, pour un montant total de CHF 14,3 milliards.

Eviter les abus

Dans le contexte de la crise liée au coronavirus, le programme de crédits aux PME vise à aider les entreprises directement touchées par des pénuries de liquidités. Afin d’éviter les abus, le Conseil fédéral a décidé d’élaborer de nouvelles mesures préventives. L’ASB salue cette approche. Les mesures et les modalités concrètes restent à examiner en détail et, le cas échéant, à compléter. L’ASB salue notamment le fait que le registre central des organisations de cautionnement vérifie toutes les conventions de crédit, afin de s’assurer qu’elles respectent les conditions de base et qu’aucune entreprise ne demande plusieurs crédits dans le cadre du programme. Il est aussi judicieux et important de contrôler systématiquement les crédits en croisant les renseignements fournis dans les demandes avec les données de la TVA et d’autres données.

L’ASB reste en contact étroit avec les autorités pour assurer une mise en œuvre optimale du programme de crédits aux PME.