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13 Juillet 2020

Le Luxembourg reconnaît l’équivalence du cadre réglementaire suisse

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), qui est l’autorité luxembourgeoise de surveillance des marchés financiers, a publié début juillet deux textes réglementaires importants concernant notamment la fourniture de services d’investissement par des entreprises de pays tiers à des clients professionnels «per se» et à des contreparties éligibles. A cette occasion, le cadre réglementaire et de surveillance suisse a été reconnu comme équivalent, ce dont notre pays ne peut que se réjouir. Du fait qu’une condition importante est désormais remplie, les établissements suisses intéressés pourront dorénavant fournir au Luxembourg des services d’investissement transfrontaliers aux segments de clientèle précités sans avoir à disposer d’une succursale.