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15 Novembre 2019

Feuille de route concernant la mise en œuvre de la LSFin / LEFin

Le 6 novembre 2019, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2020 l’entrée en vigueur de la loi sur les ser-vices financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin) ainsi que de leurs ordon-nances d’exécution, à savoir l’ordonnance sur les services financiers (OSFin), l’ordonnance sur les éta-blissements financiers (OEFin) et l’ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS).