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Le régime des petites banques est un succès

Le régime des petites banques est un succès

Le nouveau régime réglementaire réservé aux petites banques particulièrement sûres est en vigueur depuis le début de cette année. Les établissements participants sont nombreux, ce qui est réjouissant et montre que le dialogue constructif entre les régulateurs et la branche a payé.

A l’issue d’efforts conjoints longs et intenses ainsi que d’une phase pilote prolongée, le régime dit des petites banques est entré en vigueur en début d’année. Dans son communiqué de presse de ce jour, la FINMA a présenté un bilan des admissions. Au total, 64 établissements (banques et maisons de titres tenant des comptes) participent d’emblée, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Ce chiffre est très prometteur et témoigne de l’attrait du nouveau régime.

La coopération entre les régulateurs impliqués (SFI, FINMA, BNS) et le secteur bancaire a ainsi abouti à un réel succès. Le nombre important d’établissements participants montre que le nouveau régime simplifié est jugé intéressant par les petites banques concernées. Ces dernières, en décidant spontanément d’y participer, expriment en outre sans ambiguïté qu’il est avantageux pour elles. Cette autosélection fait office de «proof of the pudding», ce dont on ne peut que se réjouir.  

Le nouveau régime des petites banques prévoit un large spectre d’allègements réglementaires pour les petites banques relevant des catégories de surveillance 4 et 5, c’est-à-dire celles qui sont «particulièrement sûres» au vu de leurs dotations en fonds propres et en liquidités. Les allègements et simplifications concernent d’une part l’aspect quantitatif (par ex. exonération des exigences de fonds propres pondérées en fonction des risques) et d’autre part le niveau qualitatif (par ex. externalisations, risques opérationnels ou modalités de la gouvernance). Selon nous, le régime des petites banques répond de manière concrète et innovante au souhait d’une meilleure proportionnalité en matière de réglementation bancaire.

L’ASB, pendant de longs mois, n’a pas ménagé ses efforts pour contribuer au développement du régime des petites banques. Elle a pu faire valoir ses priorités et ses positions en ce qui concerne tant le fond de la réglementation que la spécification des critères d’admission. Placé sous le signe de la confiance, le dialogue constructif avec les autorités a fait ses preuves et pourra servir de modèle pour de futurs projets réglementaires.