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La FINMA lance le régime des petites banques: la voie est tracée, mais il reste du chemin à faire…

La FINMA lance le régime des petites banques: la voie est tracée, mais il reste du chemin à faire…

Dans un communiqué de presse du 13 juillet 2018, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés finan-ciers (FINMA) a annoncé le lancement du nouveau régime réglementaire prévu pour les petites banques. La phase pilote en ce sens démarrera dès ce mois-ci. L’Association suisse des banquiers (ASB) considère que cette initiative va dans la bonne direction, mais que plusieurs éléments du nouveau régime nécessitent encore d’être remaniés et concrétisés.

Lors d’une séance d’information organisée en octobre 2017, la FINMA a fait connaître ses orientations concernant les allègements réglementaires pour les petites banques, c’est-à-dire les établissements relevant des catégories de surveillance 4 et 5. Ces orientations sont pour l’essentiel au nombre de trois. En premier lieu, les petites banques particulièrement sûres devront pouvoir bénéficier d’exonérations et de simplifications spécifiques en ce qui concerne les exigences réglementaires. En deuxième lieu, la FINMA entend instaurer de nouveaux allègements en faveur des petites banques, sans que celles-ci aient à prouver qu’elles sont particulièrement sûres. En troisième lieu enfin, dans le domaine de l’audit, la FINMA est en train de réviser les modalités de l’audit prudentiel.

La première orientation, qui constitue à proprement parler le régime des petites banques, passera ces prochains jours en phase pilote. L’ASB et la FINMA nourrissent un intense dialogue à ce sujet depuis l’automne 2017. Dans le cadre d’échanges constructifs, l’ASB a pu exprimer ses positions quant à l’aménagement souhaitable de la phase pilote, puis du régime définitif applicable aux petites banques sûres. Les critères d’autorisation en matière de fonds propres (Leverage Ratio) et de liquidités (Liquidity Coverage Ratio) reposent ainsi sur des bases méthodologiquement convaincantes et adaptées à la pratique. Par ailleurs, en ce qui concerne les allègements prudentiels, cela a permis de définir un cadre attrayant pour les établissements participants, même s’il mérite à nos yeux d’être plus pragmatique.

Lors de la phase pilote qui s’annonce, et qui intègrera 67 banques, il s’agira d’expérimenter les contenus prévus pour le nouveau concept, afin de procéder sur cette base à d’ultimes ajustements dans la perspective du régime définitif. Cette phase pilote sera aussi l’occasion d’explorer, en coopération avec la FINMA, d’autres solutions potentielles permettant d’alléger davantage encore les exigences prudentielles pour les petites banques. Dans la mesure où ces dernières ne sont pas d’importance systémique et où la mise en œuvre des prescriptions réglementaires en interne représente des coûts fixes, il y a urgence à cet égard.

L’ASB et les banques concernées continueront de suivre les travaux de près pendant la phase pilote et feront part de leurs propositions et de leurs arguments tout au long du processus. L’accent sera mis en particulier sur les allègements qualitatifs permettant de réduire encore les exigences applicables aux petites banques tout en garantissant la stabilité du système. Globalement, on ne peut que saluer l’initiative de la FINMA, mais il reste à joindre le geste à la parole: les annonces faites par la FINMA depuis l’automne dernier devront se traduire, pour les petites banques, par des améliorations sensibles et efficaces de leur situation réglementaire.