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L’ASB salue la nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers

L’ASB salue la nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers

Le Conseil fédéral a adopté ce jour la nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA). Ce texte apporte des clarifications sans équivoque quant aux compétences, aux rôles et aux processus en matière de réglementation des marchés financiers.

L’Association suisse des banquiers (ASB) salue la nouvelle ordonnance du Conseil fédéral relative à la LFINMA. Cette ordonnance renforce le processus réglementaire et clarifie les compétences en matière de réglementation des marchés financiers. Dans le même temps, l’indépendance de la FINMA dans son activité de surveillance demeure préservée.

L’amélioration du processus réglementaire est une des priorités de l’ASB. Cette dernière juge essentiel que la branche soit impliquée en amont et durablement dans le processus réglementaire. Elle considère en outre qu’une bonne réglementation est une réglementation fondée sur des principes et proportionnée. Enfin, elle tient à ce que l’indépendance de la FINMA en matière de surveillance soit préservée. Une autorité de surveillance crédible et reconnue à l'échelon international est importante pour notre place financière.

La nouvelle ordonnance vient concrétiser des principes réglementaires importants, ainsi que les compétences dont dispose la FINMA en matière de réglementation des marchés financiers. Reste à savoir comment ces nouvelles dispositions seront appliquées en pratique.