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Initiative de résiliation: les milieux politiques et économiques disent clairement non

Initiative de résiliation: les milieux politiques et économiques disent clairement non

L’initiative dite de résiliation, qui sera soumise au vote le 27 septembre 2020, réunit contre elle une vaste alliance au sein des milieux politiques et économiques ainsi que de la société civile. Son acceptation mettrait en péril les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union européenne (UE), qui sont importants notamment pour la place financière. L’Association suisse des banquiers (ASB) prône des relations structurées avec nos voisins et rejette fermement cette initiative popu-laire radicale.

L’initiative populaire «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation), lancée par l’UDC, a pour objectif de réduire l’immigration en Suisse. A cet effet, selon ses auteurs, il y a lieu de mettre un terme aussi rapidement que possible à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Si cette initiative était acceptée, cela reviendrait de fait à résilier l’ensemble des accords bilatéraux conclus avec l’UE (voir encadré 1). Il est donc plus juste de parler non pas d’une «initiative de limitation», mais d’une «initiative de résiliation», dans la mesure où elle risque de faire perdre à la Suisse, d’un jour à l’autre, les avantages des accords bilatéraux, tout en l’obligeant à réorganiser ses relations avec l’UE.

Un large front du refus contre la résiliation des Bilatérales

L’initiative de résiliation se heurte à un large front du refus au sein des milieux politiques et économiques ainsi que de la société civile. Le Conseil fédéral, en particulier, se prononce sans ambiguïté contre cette initiative populaire. Le gouvernement fait valoir que son acceptation se traduirait directement par des pertes d’emplois en Suisse, compromettant ainsi la prospérité de notre pays. La voie bilatérale originale suivie par la Suisse avec l’UE serait elle aussi remise en question. Par ailleurs, les partis politiques de la gauche au centre, les partenaires sociaux, les associations économiques et de nombreuses organisations de la société civile recommandent unanimement de refuser l’initiative de résiliation, jugée nuisible.

L’initiative de résiliation, un projet nuisible y compris pour la place financière

L’initiative de résiliation est contraire à des valeurs fondamentales auxquelles notre branche tient, comme l’ouverture et le libre-échange, et remet inutilement en cause la prospérité de notre pays. En effet, son acceptation aurait un impact négatif radical, à savoir la perte de notre accès privilégié au marché de l’UE – le principal débouché pour l’ensemble de l’économie suisse. Les prestataires suisses de services financiers paieraient eux aussi le prix fort, dans la mesure où l’on perdrait quasiment tout espoir d’améliorer l’accès au marché européen à l’avenir. L’ASB, attachée à ce que les relations avec nos partenaires européens s’inscrivent dans de bonnes conditions-cadres, rejette donc fermement cette initiative populaire radicale.

Accords bilatéraux avec l’Union européenne

La Suisse entretient des relations étroites avec l’Union européenne (UE), que ce soit au niveau politique, économique ou encore culturel. Ces relations sont régies par un dispositif contractuel d’accords bilatéraux. On entend par «accords bilatéraux» ou «Bilatérales» les deux séries d’accords bilatéraux signées en 1999 et 2004 et qui portent sur de nombreux domaines politiques (par ex. libre circulation des personnes, transports terrestres, transport aérien ou appartenance à l’espace Schengen). La première série, appelée aussi «Bilatérales I», est soumise à une clause dite «guillotine»: il suffit qu’un des accords soit résilié pour que tous deviennent caducs dans un délai de six mois. Pour en savoir plus, cliquez ici.