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Coronavirus: le Conseil fédéral soutient les PME confrontées à des difficultés financières

Coronavirus: le Conseil fédéral soutient les PME confrontées à des difficultés financières

Le Conseil fédéral a approuvé le 13 mars 2020 une mesure à effet immédiat visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) en difficulté de liquidité. Ces dernières peuvent bénéficier dès maintenant de crédits bancaires garantis par cautionnement d’un montant total de CHF 590 millions. L’Association suisse des banquiers (ASB) a informé ses membres de cette mesure et travaille en dialogue constant avec les autorités compétentes.

Les PME confrontées à des difficultés financières en raison du coronavirus peuvent bénéficier de crédits bancaires garantis par cautionnement d’un montant total de CHF 590 millions. Le Conseil fédéral augmente en outre de CHF 10 millions sa contribution aux frais administratifs et allège ainsi la charge des PME (frais d’évaluation des demandes et primes de risque).

En vertu de la loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME, quatre organisations reconnues peuvent fournir aux entreprises de toutes tailles des cautionnements allant jusqu’à CHF 1 million. Les crédits bancaires accordés par le biais de ces cautionnements doivent être remboursés.

Le Conseil fédéral allège les conditions d’un tel cautionnement. Jusqu’à fin 2020, il remboursera aux organisations de cautionnement les coûts uniques d’évaluation des nouvelles demandes et prendra en charge les primes de risque des entreprises pour la première année de cautionnement.

A ce jour, le volume des cautionnements en Suisse s'élève à environ CHF 334 millions. Jusqu’à la limite supérieure légalement définie, de nouvelles garanties d’environ CHF 590 millions peuvent encore être émises.

L’ASB, par voie de circulaire, a immédiatement informé ses banques membres de la mesure prise par le Conseil fédéral et leur a demandé d’informer à leur tour leurs services concernés (p. ex. les départements Crédit et les conseillers à la clientèle entreprises). Elle travaille en dialogue constant avec les autorités compétentes.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le régime spécial «cautionnement», nous vous invitons à consulter le site Internet du SECO ainsi que celui des coopératives de cautionnement.