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La Suisse a remanié son droit des marchés financiers et procédé à une révision approfondie de la législation existante.

Le 6 novembre 2019, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2020 l’entrée en vigueur de la loi sur les ser-vices financiers (LSFin) et de la loi sur les ...

Le Parlement a arrêté aujourd’hui, lors de son vote final, les textes de loi LSFin et LEFin. L’Association suisse des banquiers (ASB) et d’autres acteurs de la ...

En décembre dernier, le Conseil d'administration de l'Association suisse des banquiers (ASB) s'est prononcé à l'unanimité en faveur du soutien au projet de ...

Lors de sa séance du 24 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant les trois ordonnances qui contiennent les dispositions d’exécution ...

La consultation sur le projet de LSFin est terminée et les résultats sont en cours d’analyse. Un examen sommaire des prises de position révèle que les secteurs ...