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Une déduction fiscale de 35 %, des formulaires pour en demander le remboursement – ces règles applicables aux intérêts et aux dividendes datent quasiment de la ...

L’impôt anticipé a besoin d’être réformé: tel qu’il existe, il est désuet et freine le développement du marché suisse des capitaux. Sur la base de la ...

Dans sa réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire «Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois», l’Association suisse des ...

Le Conseil fédéral propose une réforme de l’impôt anticipé afin de renforcer le marché des capitaux. L’Association suisse des banquiers (ASB) salue ...

Combien de fois ne l’a-t-on pas annoncée ces dernières années, l’initiative populaire sur le micro-impôt... Mais là, c’est du sérieux. Le comité d’initiative ...

Le Tribunal fédéral de Lausanne a statué ce jour en séance publique sur le litige entre l’Administration fédérale des contributions et UBS à propos de ...

Le Conseil fédéral a adopté fin juin les lignes directrices d’une réforme de l’impôt anticipé et des droits de timbre. L’Association suisse des banquiers (ASB) ...

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) entend réagir aux défis de la numérisation dès la fin de l’année prochaine, en prenant ...

L’Association suisse des banquiers (ASB) s’est engagée activement dans la campagne des milieux économiques en faveur du projet AVS-fiscalité (RFFA) et se ...

La prévoyance vieillesse et la fiscalité des entreprises sont deux grands chantiers politiques au point mort depuis des années. Le projet AVS-fiscalité permet ...