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Aux termes d’une communication en date du 6 novembre 2019, il est désormais confirmé que la Loi sur les services financiers (LSFin), la Loi sur les ...

Le 6 novembre 2019, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2020 l’entrée en vigueur de la loi sur les ser-vices financiers (LSFin) et de la loi sur les ...

Lors de la session d’été 2018, les projets de Loi sur les services financiers (LSFin) et de Loi sur les établissements financiers (LEFin) ont été inscrits pas ...

Le Parlement a arrêté aujourd’hui, lors de son vote final, les textes de loi LSFin et LEFin. L’Association suisse des banquiers (ASB) et d’autres acteurs de la ...

La Suisse a remanié son droit des marchés financiers et procédé à une révision approfondie de la législation existante.

En décembre dernier, le Conseil d'administration de l'Association suisse des banquiers (ASB) s'est prononcé à l'unanimité en faveur du soutien au projet de ...

La consultation sur le projet de LSFin est terminée et les résultats sont en cours d’analyse. Un examen sommaire des prises de position révèle que les secteurs ...