Association suisse des banquiers

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)

FATCA est l’acronyme de «Foreign Account Tax Compliance Act». Il s’agit d’une loi fiscale américaine unilatérale visant à prévenir toute éventuelle ...

Rattaché à Thèmes / Impôts

Prise de position de l’ASB au sujet de la signature du traité FATCA Rattaché à Medias / Positions et communiqués de presse

Position de l’ASB relative à la déclaration commune des Etats-Unis et de la Suisse concernant un accord-cadre sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA Rattaché à Medias / Positions et communiqués de presse

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