Association suisse des banquiers

Sphère privée et protection des données

La discrétion, la confidentialité et la protection des données sont et restent des compétences clés du «Swiss Banking». Voici un aperçu des principales ...

Rattaché à Thèmes / Informations pour les particuliers / Sphère privée et protection des données

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)

FATCA est l’acronyme de «Foreign Account Tax Compliance Act». Il s’agit d’une loi fiscale américaine unilatérale visant à prévenir toute éventuelle ...

Rattaché à Thèmes / Impôts

Prise de position de l’ASB au sujet de la signature du traité FATCA Rattaché à Medias / Positions et communiqués de presse

Position de l’ASB relative à la déclaration commune des Etats-Unis et de la Suisse concernant un accord-cadre sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA Rattaché à Medias / Positions et communiqués de presse

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