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Lutte contre le blanchiment d’argent

Lutte contre le blanchiment d’argent

Afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la Suisse s’est dotée d’une réglementation stricte. Elle applique les normes internationales du Groupe d’Action Financière (GAFI), un organisme intergouvernemental composé d’experts dont le Secrétariat est situé au siège de l’OCDE et qui fixe les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

La Suisse a fait partie des premiers pays à prendre des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent. En introduisant la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB) en 1977, elle a joué un rôle pionnier en matière d’identification du cocontractant et de vérification de l’identité de l’ayant droit économique. La CDB constitue un pilier central de la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle fait l’objet de révisions régulières et la CDB 16 en est la dernière version.

Depuis ses débuts, le dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé de s’étoffer et il intègre aujourd’hui, outre les dispositions du Code pénal (art. 305bis et 305ter CP), la Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA), l’Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA) ainsi que la CDB 16 susmentionnée. Il répond ainsi dans une très large mesure aux Recommandations du GAFI.

L’autorégulation des banques

La CDB, initiée par l’ASB sous la forme d’une autorégulation, est en principe révisée et mise à jour tous les cinq ans. Depuis 1977, elle définit les obligations des banques en matière d’identification du cocontractant et de vérification de l’identité du titulaire du compte et/ou de l’ayant droit économique. Elle interdit en outre l’assistance active à la fuite de capitaux et à la soustraction fiscale.

Les sociétés d’audit bancaire sont chargées par les banques et la FINMA d’en contrôler le respect. Des chargés d’enquête spéciaux ainsi qu’une Commission de surveillance examinent et sanctionnent les violations de la CDB. En cas de manquement à ces règles déontologiques, la banque contrevenante peut se voir infliger une amende conventionnelle allant jusqu’à dix millions de francs, que l’ASB attribue ensuite à un but d’utilité publique.

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