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Initiative «Monnaie pleine»

Initiative «Monnaie pleine»

L’initiative «Monnaie pleine» entend transformer radicalement le système monétaire actuel de la Suisse. C’est incompréhensible, car ce système fonctionne bien. Et c’est dangereux, car un tel bouleversement comporte des risques considérables.

L’initiative

L’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!» (initiative dite «Monnaie pleine») a été déposée le 1er décembre 2015. Ses auteurs prétendent qu’une réforme instaurant la monnaie pleine rendrait le système financier et bancaire plus résistant aux crises.

Le 9 novembre 2016, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement de la rejeter, sans présenter de contre-projet. La votation devrait avoir lieu en 2018.

Opposition massive

Le Conseil fédéral, la BNS, economiesuisse et l’Association suisse des banquiers s’opposent clairement à cette expérimentation inutile et sans précédent à travers le monde. De nombreux professeurs d’économie se prononcent également contre l’initiative et il ne se trouve aucun parti politique pour la soutenir.

Le Conseil fédéral rejette l'initiative:

"Si elle était acceptée, la Suisse deviendrait un terrain d’expérimentation pour des réformes hasardeuses."

La Banque nationale suisse rejette fermement cette initiative.

Thomas J. Jordan, Président du Conseil de direction de la Banque nationale suisse, sur l'initiative Monnaie pleine:

  • "Le régime de monnaie pleine n’est, par exemple, pas en mesure d’empêcher les bulles financières, qui sont avant tout liées à des erreurs de jugement des investisseurs."
  • "L’indépendance de la BNS serait menacée si nous devions distribuer l’argent nouvellement créé directement à l’Etat ou aux ménages. La Banque nationale serait alors à la merci de la sphère politique, ce qui entraverait l’accomplissement de son mandat."
  • "Le régime de monnaie pleine n’est, par exemple, pas en mesure d’empêcher les bulles financières, qui sont avant tout liées à des erreurs de jugement des investisseurs."

Pour economiesuisse, il est clair que les petits clients bancaires finiront par payer pour l'expérience:

"Une banque devrait facturer au client de nombreux services, qui sont aujourd'hui en partie gratuits. Les frais de gestion générale des comptes, les virements bancaires, les factures ou les retraits aux distributeurs automatiques de billets seraient facturés."

Du coté des syndicats, on rejette également l'initiative "monnaie pleine".

Daniel Lampart, économiste en chef de la Fédération suisse des syndicats, écrit dans son blog: "L'initiative monnaie pleine est plus dangereuse pour les travailleurs que bénéfique. Elle devrait donc être rejetée."

Une étude de l’université Lausanne pointe les effets négatifs de l’initiative «Monnaie pleine»

  • L’étude du professeur d’économie Philippe Bacchetta  analyse pour la première fois les conséquences qu’aurait l’introduction d’un système de monnaie pleine en Suisse.
  • Selon cette étude, l’initiative ignore les connaissances économiques actuelles. L’hypothèse des auteurs de l’initiative, selon laquelle l’augmentation de la masse monétaire déstabilise l’économie, est dénuée de tout fondement scientifique.
  • L’introduction d’un système de monnaie pleine aurait des effets négatifs sur l’ensemble de l’économie suisse. La réforme impacterait au premier chef les titulaires de comptes, qui devraient financer les coûts élevés liés à la détention de monnaie pleine.
  • L’étude évalue à 0,8% du produit intérieur brut (PIB) les coûts économiques annuels inhérents à l’introduction d’un système de monnaie pleine en période de taux normaux.

Vous trouverez plus d'informations sur l’étude ici.

La position des banques

L’Association suisse des banquiers rejette fermement l’initiative «Monnaie pleine». Le système monétaire et financier existant présente d’incontestables avantages et a prouvé qu’il fonctionnait très bien, tant pour la population que pour l’économie. Les banques d’affaires ont toujours fidèlement alimenté l’économie suisse en crédits, y compris au summum de la crise financière, de sorte que les entreprises ont été en mesure de financer à bas coûts les investissements nécessaires à la bonne marche de leurs affaires. De même, les banques facilitent aujourd’hui l’accession à la propriété du logement sans formalisme excessif. Les déposants bénéficient d’une large gamme de prestations de services, garante d’une flexibilité optimale. La BNS, grâce à qui les conditions cadres affichent depuis toujours une stabilité exemplaire, contribue largement à l’excellent climat qui règne en Suisse sur le front de l’investissement.

Dans ce contexte, la réforme de la monnaie pleine que propose l’initiative nuirait considérablement à la place économique et financière suisse. De manière aussi irréfléchie qu’irresponsable, elle compromettrait l’emploi, les recettes fiscales, la sécurité du système économique et la prospérité en Suisse, pour différentes raisons.

1re raison: une expérimentation grevée de lourdes incertitudes

Le système de la monnaie pleine transformerait de fond en comble le système financier de la Suisse, qui ferait cavalier seul. Jamais encore un tel système n’a été introduit dans une économie moderne. Il en résulterait des risques considérables pour l’économie suisse, mais aussi des inconvénients majeurs – et inutiles – pour les clients des banques.

2e raison: l’objectif de stabilité hors d’atteinte par les moyens proposés

L’objectif de stabilité poursuivi peut être atteint par des moyens plus simples et plus efficaces. Il l’a déjà été dans une large mesure à l’issue de la crise financière, grâce aux mesures prises pour ajuster les exigences en matière de liquidités et de fonds propres. Même un système de monnaie pleine n’aurait pas empêché les turbulences. En cas de défaillance d’une banque, on n’assisterait peut-être pas à des retraits massifs sur les dépôts à vue, mais la perte de confiance rendrait impossible tout refinancement à l’aide de capitaux à long terme. Et le risque de ne pas parvenir à recouvrer ses créances resterait inchangé pour la banque en période de difficultés économiques.

3e raison: l’octroi de crédit entravé

Le système de la monnaie pleine priverait les banques de leurs fonctions primordiales, à savoir l’acceptation de dépôts à court terme et le financement sans failles des crédits et des hypothèques. Il fait totalement l’impasse sur le pilotage de l’octroi de crédit par le marché, qui fonctionne remarquablement. L’offre de crédit serait déterminée par des décisions extrêmement centralisées et complexes de la BNS, qui susciteraient des convoitises politiques. L’alimentation en crédits, qui est nécessaire à une croissance économique durable, ne pourrait pas être assurée. Les crédits, refinancés sur l’épargne à long terme, seraient en outre plus onéreux que les prêts financés actuellement sur les dépôts à vue. Déterminer le volume de crédit selon un modèle d’économie planifiée n’est en aucun cas dans l’intérêt de la BNS.

Ce film montre comment les banques alimentent l’économie en crédit aujourd’hui et pourquoi ce système est mieux que la proposition de l’initiative «Monnaie pleine» :

4e raison: les épargnants spoliés

Dans un système où la monnaie centrale remplace les dépôts à vue, qui sont liquides et mieux rémunérés, les clients seraient nettement moins bien lotis. On verrait disparaître les comptes d’épargne assortis d’une possibilité de retrait à court terme, pourtant très prisés des épargnants. Ces derniers seraient contraints d’investir leurs fonds sur une durée fixe. Le système de la monnaie pleine entraînerait à la fois une moindre rémunération pour les avoirs à vue et une moindre flexibilité, donc des risques accrus, pour les avoirs d’épargne.

5e raison: la crédibilité et l’indépendance de la BNS menacées

Dans le système de la monnaie pleine, la BNS génèrerait de la monnaie sans acheter parallèlement des actifs de valeur, par exemple des réserves de devises. La création monétaire augmenterait le découvert du bilan, de sorte que la monnaie pleine serait en réalité de la «monnaie creuse». En outre, la perspective d’une distribution de monnaie par la BNS sous la forme d’un remboursement de la dette ou d’un dividende citoyen susciterait des convoitises politiques. Une politique monétaire au service de contraintes budgétaires plutôt que de considérations d’économie générale conduit toujours à l’inflation. Enfin, on ignore encore totalement si le surcroît de recettes de la BNS serait supérieur aux coûts d’un système de paiement performant et comment il se situerait par rapport aux pertes de recettes des banques.

6e raison: le rôle de l’Etat accentué

Dans le domaine du crédit, le rôle des banques se cantonnerait à l’évaluation des risques et au règlement. Comme de nombreuses opérations ne seraient plus intéressantes pour les banques à financement privé, des établissements garantis par l’Etat devraient prendre en charge des tâches supplémentaires pour fournir à la Suisse les services bancaires dont elle a besoin. Autrement, ce serait laisser le champ libre à des opérations visant à éluder la loi, comme par exemple les hypothèques offshore. Afin de permettre à la BNS de piloter le volume de crédit et d’assumer ainsi sa coresponsabilité en matière de politique économique, il faudrait étendre considérablement l’arsenal dont elle dispose. Ce renforcement substantiel des prérogatives de la BNS romprait le traditionnel équilibre des pouvoirs.