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Accès au marché

Accès au marché

Afin de préserver la compétitivité de la place financière suisse, l’accès aux marchés étrangers pour les prestataires suisses de services financiers revêt une importance stratégique.

Le maintien d’une large part de la création de valeur et des emplois en Suisse exige par ailleurs que les banques du pays parviennent à défendre la position de la Suisse dans le peloton de tête des centres financiers mondiaux. Pour s’assurer l’accès au(x) marché(s), agir isolément ne suffit pas: il faut aussi des accords politiques avec les Etats partenaires concernés. Diverses voies s’ouvrent à cet effet et doivent être empruntées parallèlement, car certains objectifs sont atteignables à brève échéance tandis que d’autres nécessitent plus de temps.

Il convient de distinguer entre trois modalités de l’accès au marché:

  • présence sur place (onshore): une banque suisse suit ses clients étrangers par le biais d’une succursale et/ou d’une filiale implantée dans leurs pays de domicile respectifs;
  • accès transfrontalier actif: suivi des clients étrangers existants et prospection active de nouveaux clients à l’étranger à partir de la Suisse;
  • accès transfrontalier passif: suivi des clients étrangers existants dans le cadre des affaires courantes et/ou, le cas échéant, acquisition de nouveaux clients à l’étranger, mais seulement sur leur propre initiative.

Pourquoi l’accès au marché est-il important?

  • Private Banking: plus de la moitié des actifs sous gestion en Suisse proviennent d’étrangers, dont on estime que plus de 40% sont des Européens.
  • Asset Management: les banques suisses peuvent gérer des placements collectifs de capitaux de l’UE, proposer des prestations de gestion de fortune institutionnelle pour les caisses de pension de l’UE et distribuer des produits financiers suisses dans l’UE.
  • Opérations avec la clientèle Entreprises: les transactions sur devises ainsi que les émissions d’actions et d’obligations dans l’UE sont simplifiées pour les banques suisses.

Objectif: s’assurer un accès non discriminatoire aux marchés étrangers

Afin de préserver sa capacité d’exportation de services financiers à l’étranger et de la développer en vue de sa croissance future, la Suisse vise un accès non discriminatoire aux marchés de l’UE/EEE ainsi qu’à ceux des régions de croissance.

Marktzugang

Stratégies par ordre de priorité: négociations bilatérales, équivalence européenne, accords sur les services (financiers)

A court terme: s’assurer l’ouverture du marché des Etats partenaires importants

Poursuite ou engagement de négociations bilatérales avec les Etats partenaires importants, tant au sein de l’UE que sur les marchés de croissance. Le SFI est actuellement en négociation avec la France et l’Italie. Au mois de juillet 2015, la mise en place de la procédure simplifiée de dispense a pu être conclue avec succès avec l’Allemagne.

A moyen terme: s’assurer l’accès au marché intérieur européen

Développement d’une procédure de reconnaissance de l’équivalence du droit suisse des marchés financiers par l’UE dès lors que c’est prévu par cette dernière et nécessaire/opportun pour l’accès transfrontalier au marché. Il y a lieu d’agir sans délai pour faire reconnaître l’équivalence dans les dossiers AIFMD, EMIR et MiFID II / MiFIR.

A long terme: engager un dialogue exploratoire en vue d’un accord sectoriel sur les services financiers avec la Commission européenne

La Suisse examine dans quelle mesure l’UE est disposée à conclure un accord sur les services financiers et procède à une analyse approfondie des adaptations juridiques et matérielles requises en Suisse.

Dans quels dossiers la Suisse vise-t-elle actuellement l’équivalence européenne?

  • Dans les domaines réglementaires fondamentaux, la Suisse devrait disposer d’une réglementation comparable et équivalente à celle de l’UE sur les aspects essentiels. Parmi les exemples d’actualité à cet égard, on citera la LIMF ou la LSFin/LEFin.
  • L’harmonisation avec les règles de l’UE n’a toutefois de sens que si elle contribue à la compétitivité de la place financière. Dans les domaines où cette harmonisation n’améliore ni la compétitivité, ni l’accès au marché, voire où elle conduirait à une surréglementation, il convient d’y renoncer systématiquement pour exploiter la marge de manœuvre législative de la Suisse selon une approche libérale.
  • S’agissant de l’UE, il conviendrait de faire en sorte que les conditions de forme et de fond permettant d’obtenir une décision d’équivalence soient plus fiables (critères), mais aussi que les procédures de reconnaissance de l’équivalence gagnent en prévisibilité (sécurité juridique) et, surtout, en rapidité de mise en œuvre. En revanche, nous n’avons pas pour objectif de soumettre l’ensemble du droit suisse des marchés financiers au principe de l’équivalence européenne.