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2018/04/10 01:10:00 GMT+2

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Supprimer les droits de timbre – renforcer la place financière suisse

Supprimer les droits de timbre – renforcer la place financière suisse

L’Association suisse des banquiers (ASB) œuvre depuis des années pour une suppression des droits de timbre de négociation et d’émission, qui sont très défavorables pour les banques. Aucune autre grande place financière ne connaît d’impôts comparables.

Le Conseil fédéral considère que la reconnaissance de l’équivalence boursière limitée à un an constitue une discrimination de la Suisse par l’UE. Il y voit aussi une tentative possible d’affaiblir la place financière suisse et en a profité pour prendre des mesures ciblées visant à la renforcer. Ces initiatives méritent d’être saluées. Mais en réalité, les décideurs politiques suisses ont diverses cartes en main pour améliorer la compétitivité de notre place financière. Parmi ces cartes, une mesure fiscale simple, qui bénéficierait à l’ensemble de l’économie suisse: la suppression des droits de timbre.

Le droit de timbre de négociation renchérit le négoce de titres...

Le droit de timbre de négociation applicable aux opérations sur titres suisses et étrangers, notamment les actions et les obligations, est particulièrement nuisible pour la place financière suisse. Il représente un handicap concurrentiel considérable pour l’Asset Management et le Private Banking dans notre pays. Des places financières concurrentes, comme les Etats-Unis, le Luxembourg ou la Grande-Bretagne, ne connaissent pas ce type de taxe. Le droit de timbre de négociation entraîne en Suisse des surcoûts considérables pour les opérateurs et a des impacts négatifs sur l’ensemble de la place financière.

Le droit de timbre de négociation représente un handicap concurrentiel considérable pour l’Asset Management et le Private Banking.

Compte tenu de leur grande mobilité, les opérateurs ont tendance à délocaliser les transactions concernées par cette taxe vers des places financières étrangères plus favorables. Par exemple, les banques et les courtiers privilégient aujourd’hui Londres, où les opérations sur titres ne sont pas soumises à des droits de timbre similaires. La suppression du droit de timbre de négociation permettrait donc de ramener ou de conserver ces activités en Suisse.

... et fait totalement obstacle à certaines opérations

Les effets du droit de timbre de négociation sont tellement néfastes que certaines opérations ont purement et simplement disparu en Suisse. Tel est le cas notamment du négoce d’obligations, dès lors que ces titres ont une durée (résiduelle) de moins d’un an. Sur ce segment, le droit de timbre de négociation est en général supérieur au rendement. S’il était supprimé, on estime que le marché suisse bénéficierait dans ce seul domaine d’un supplément de liquidités de l’ordre de 70 milliards de francs, ce qui aurait des effets positifs sur le marché monétaire dans son ensemble.

Le droit de timbre d’émission est tout aussi nuisible

Le droit de timbre d’émission revêt une importance non négligeable lorsqu’il s’agit d’opter pour une place financière internationale ou de prendre une décision d’investissement. Il s’applique aux émissions de droits de participation suisses. En d’autres termes, on impose la base de fonds propres des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives. C’est notamment dans le domaine des activités de financement que le droit de timbre d’émission produit un effet de distorsion défavorable pour la place financière. Sa suppression contribuerait à ancrer en Suisse de nouvelles entreprises, voire d’autres entités imposables, et attirerait ainsi des domaines d’activité non tributaires de leur implantation géographique. Elle permettrait en outre aux entreprises suisses – en particulier aux grandes PME – de financer plus facilement leurs futurs investissements sur leurs fonds propres.

Le droit de timbre d’émission produit un effet de distorsion défavorable pour la place financière.

Tant le droit de timbre de négociation que le droit de timbre d’émission pèsent fortement sur l’économie suisse. Le Conseil fédéral a heureusement reconnu la nécessité de leur suppression et a laissé entendre que cette mesure figurerait au premier plan parmi celles destinées à renforcer la place financière suisse. Il en résulterait, pour cette dernière, une attractivité accrue aux yeux de divers opérateurs. Le négoce de titres serait globalement moins onéreux en Suisse et donc plus rémunérateur. Quant aux entreprises, tout porte à croire qu’elles se tourneraient à nouveau vers la place financière suisse, et non plus vers les places étrangères, pour se financer. La suppression des droits de timbre génèrerait du chiffre d’affaires, créerait des emplois et contribuerait à une hausse du produit intérieur brut, comme l’a d’ores et déjà montré une étude . Si elle pouvait être couplée à une réforme facilement applicable de l’impôt anticipé, ce serait un bel élan donné au marché suisse des capitaux. Or un marché des capitaux qui fonctionne bien favorise l’économie tout entière.

La suppression figure au premier plan parmi celles destinées à renforcer la place financière suisse.

L’ASB constate qu’actuellement, d’autres pays réforment leur système fiscal pour favoriser l’économie. Les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne, par exemple, ont réduit drastiquement les impôts sur les entreprises ou prévoient de le faire. La Suisse doit rester dans la course et renforcer à la fois son économie et sa place financière.