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Autorités et Ombudsman des banques suisse

Autorités et Ombudsman des banques suisse

Autorités et régulateurs jouent un rôle de premier plan pour la place financière. Découvrez ici qui assume quelles fonctions.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

La FINMA est l'autorité de surveillance du marché financier suisse. Son activité se fonde sur le droit de la surveillance des marchés financiers. En tant qu'autorité indépendante, la FINMA, dont le siège est à Berne, est dotée de prérogatives de puissance publique à l'égard des banques, des entreprises d'assurances, des bourses, des négociants en valeurs mobilières, des placements collectifs de capitaux, leurs gestionnaires et directions de fonds, ainsi que des distributeurs et des intermédiaires d'assurance. La FINMA s'engage pour la protection des créanciers, des investisseurs et des assurés ainsi que pour la protection du bon fonctionnement des marchés financiers. La FINMA a débuté son activité au 1er janvier 2009. Pour pouvoir assumer sa fonction souveraine de surveillance sur le secteur financier suisse, la FINMA est indépendante sur les plans institutionnel, fonctionnel et financier.

www.finma.ch

Banque Nationale Suisse (BNS)

En tant que banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse conduit la politique monétaire du pays. Conformément à la Constitution et à la loi, elle doit se laisser guider par l'intérêt général du pays, donner la priorité à la stabilité des prix et, ce faisant, tenir compte de la conjoncture. Elle établit ainsi une condition-cadre fondamentale pour l'évolution de l'économie.

www.snb.ch

esisuisse

La Loi sur les banques de 2005 prescrit à toutes les succursales de banques et de négociants en valeurs mobilières de garantir les dépôts privilégiés par le biais de l’association dénommée esisuisse. Dès lors qu’une banque ou un négociant en valeurs mobilières devient insolvable en Suisse, les autres membres d’esisuisse mettent immédiatement à disposition les fonds requis. Ce système de solidarité fait en sorte que les clients de l’établissement concerné se voient rembourser leurs dépôts garantis dans un délai d’un mois. Les dépôts sont garantis à hauteur d’une valeur totale de CHF 100 000 par déposant. Les contributions des banques et des négociants en valeurs mobilières leur sont remboursées sur le produit de liquidation de la banque insolvable.

www.esisuisse.ch

Ombudsman des banques suisses

L'Ombudsman des banques suisses est une instance d’information et de médiation. Il traite les plaintes concrètes de clients contre des banques ayant leur siège social en Suisse. L'ombudsman des banques est neutre et il est tenu à l'obligation de discrétion. La médiation est gratuit pour les clients. L’institution de l'Ombudsman des banques suisses a débuté ses activités en avril 1993. Maintenant bien établie, elle traite près de 2000 demandes par an et la tendance est à l'augmentation. L'Ombudsman des banques gère également la centrale de recherche d'avoirs non réclamés (comptes en déshérence) (Recherche d’avoirs).

www.bankingombudsman.ch

SIX Group

SIX gère l’infrastructure de la place financière suisse et offre aux acteurs financiers du monde entier une gamme de services complète dans les secteurs du négoce et du règlement de titres, de l'information financière et du trafic des paiements. L’entreprise appartient à ses utilisateurs: environ 140 banques de tailles et d’orientations très diverses.

www.six-group.com