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Rétrospective 2016/2017

Rétrospective 2016/2017

Au cours des 12 derniers mois, l’Association suisse des banquiers (ASB) a fait en sorte d’œuvrer selon des axes stratégiques clairs et de privilégier l’orientation business. Avec une équipe au complet, l’ASB entend se positionner en tant que think tank pour ses interlocuteurs et ses membres.

S’agissant de la place financière suisse, l’ASB a une ambition tout aussi affirmée: la place financière suisse doit rester à la pointe. L’excellent contexte dont nous bénéficions est propice à la réussite, aujourd’hui comme demain: la Suisse est la première place de gestion de fortune au monde, notre paysage bancaire est extraordinairement diversifié en comparaison internationale et les banques suisses sont compétitives au-delà des frontières. Afin de rester performants à l’avenir, la place financière doit mettre en place dès à présent des conditions-cadres optimales.

Les trois lignes directrices suivantes constituent le socle nécessaire pour préserver et amplifier l’attrait de la place financière suisse:

  • premièrement, l’ouverture: l’ASB défend avec constance l’accès au marché et les marchés ouverts, elle lutte contre les tendances au repli tant en Suisse qu’à l’étranger;
  • deuxièmement, l’innovation: l’ASB se penche de manière proactive sur les évolutions techniques du secteur, avec comme mots-clés en la matière le cloud, l’impact du numérique sur la transformation de l’interface client et l’externalisation dans le contexte de l’industrialisation croissante et des hausses de productivité;
  • troisièmement, la compétitivité, objectif clair de la réglementation: pas de précipitation dans la mise en œuvre des normes internationales, garder un œil sur les places financières concurrentes.

Quelques problématiques prégnantes au cours de l’exercice écoulé:

Promotion de la place financière

Promotion accrue de la place financière en Suisse et à l’étranger

Dans son rapport sur la politique en matière de marchés financiers publié en 2016, le Conseil fédéral a présenté les axes stratégiques à suivre dans ce domaine. Il reconnaît le rôle important que joue la place financière pour l’économie suisse et entend œuvrer en faveur d’une place financière compétitive, leader sur la scène internationale. Le fait que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) adopte une orientation similaire dans ses Objectifs stratégiques 2017–2020 mérite également d’être salué. La collaboration étroite et intense de tous les acteurs de la place financière, de l’économie, des autorités et des milieux politiques est indispensable pour défendre de manière crédible les intérêts de la place financière suisse et positionner clairement cette dernière à l’échelon national et international.

Comment mieux faire connaître les atouts de la place financière suisse à l’étranger? Parmi les initiatives à succès prises en ce sens, citons le déplacement d’une délégation de représentants du secteur bancaire à Pékin, Shanghai, Singapour et Hong Kong en avril 2017. Cette délégation était conduite par le Conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du Département fédéral des finances (DFF). Les rencontres de Pékin et Shanghai ont été l’occasion d’examiner principalement les questions d’accès au marché. Quant aux représentants de Singapour et Hong Kong, deux places financières d’envergure mondiale, ils ont exprimé des intérêts similaires à ceux de la Suisse en ce qui concerne le développement de normes internationales comme Bâle III / IV ou l’échange automatique de renseignements (EAR). Ce déplacement marque une étape dans les efforts entrepris par l’ASB et la Confédération en vue de mieux positionner la place financière suisse à l’étranger. A moyen terme, ce type d’initiative constituera un instrument important de la politique suisse en matière de marchés financiers.

La prévoyance professionnelle

Suggestions d’optimisation en matière de prévoyance professionnelle

Dans le cadre de l’étude intitulée «Le troisième cotisant en matière de prévoyance professionnelle. Suggestions d’optimisation», l’ASB a fait des suggestions visant à optimiser la prévoyance professionnelle; l’ASB recherche également le dialogue afin de contribuer à pérenniser la prévoyance vieillesse en Suisse. Le rendement des placements d’avoirs de prévoyance – le «troisième cotisant» – constituait jusqu’ici le pilier le plus important de nos avoirs de vieillesse, en assurant une contribution majeure d’environ 40%. Le débat politique, pourtant, passe cet aspect sous silence. Or il apparaît que les rendements cibles actuels ne pourront plus être atteints à l’avenir, de sorte que la prévoyance vieillesse risque de se voir confrontée à un déficit de financement entraînant des réductions des prestations. Afin d’y remédier, des experts en Asset Management issus de diverses banques et de l’ASB ont examiné dans l’étude susmentionnée les moyens de renforcer le troisième cotisant. Cette étude entend susciter le débat sur la prévoyance professionnelle et formule des propositions concrètes en vue d’une amélioration des conditions-cadres. Il appartient désormais aux institutions de prévoyance professionnelle et aux politiques de renforcer le troisième cotisant dans l’intérêt des assurés. L’étude contribue par ailleurs à consolider le positionnement de la Suisse en tant que place d’Asset Management.

Fintech et transition numérique

Loin de se contenter d’un rôle d’observateur par rapport au domaine Fintech et à la transition numérique, l’ASB contribue activement à créer des conditions-cadres adéquates pour les banques confrontées à cette mutation structurelle en prônant un cadre réglementaire moderne et aussi favorable que possible. A cet effet, l’ASB a mis en place à l’été 2016 le groupe d’experts Fintech, auquel participent des représentants de haut rang de tous les groupes de banques. Ce groupe de travail se penche notamment sur les évolutions Fintech prometteuses et analyse l’adéquation des conditions-cadres dans la perspective de renforcer le secteur financier et d’assurer aux banques un level playing field. Exploiter les synergies et coordonner les activités avec d’autres associations, comme Swiss Fintech Innovations et Swiss Finance Startups, permet de garantir un mode de travail efficace. L’ASB apporte ainsi une contribution importante à la place financière suisse de demain.

LSFin et LEFin

Compétitivité, sécurité juridique et capacité d’exportation grâce à la Loi sur les services financiers (LSFin) et à la Loi sur les établissements financiers (LEFin)

Le projet législatif d’envergure visant à réformer le droit des marchés financiers continue d’aller bon train. L’ASB s’est battue ces dernières années pour qu’il soit redimensionné dans l’intérêt du secteur bancaire et de l’économie dans son ensemble, et pour que les exigences concernant les produits et les prestataires de services financiers ne soient pas plus strictes qu’elles ne le sont à l’échelon international. Le Conseil des Etats a fortement épuré et amélioré les projets de LSFin et de LEFin, avant de les adopter en décembre 2016. La Suisse dispose ainsi d’un dispositif de protection des investisseurs qui répond aux besoins de la pratique. Le report systématique des règles de droit, dont la plupart existent déjà, au sein d’une seule et même source permet d’accroître la sécurité en matière juridique et de planification, tant pour les investisseurs que pour la branche. On peut s’attendre également à des impulsions favorables en ce qui concerne la compétitivité et la capacité d’exportation du secteur financier suisse. La LSFin et la LEFin renforcent la sécurité juridique, la compétitivité et la réputation de la place financière. Un examen rapide de ces textes par le Conseil national lors de sa session d’automne 2017 et une mise en œuvre de la LSFin et de la LEFin au plus tard début 2019 créeraient une base solide pour l’accès au marché de l’Union européenne (UE). Une législation financière moderne sert les intérêts de tous les prestataires de services financiers et de leurs clients, créant ainsi les prérequis d’une économie nationale saine.

EAR

Echange de renseignements au niveau international

Le 26 juillet 2016, à l’issue de l’examen par les pairs, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a attribué à la Suisse la note globale «conforme pour l’essentiel». Cette bonne évaluation confirme les progrès réalisés ces dernières années dans la mise en œuvre de la norme internationale concernant l’échange de renseignements sur S’agissant de l’EAR, la Suisse est également dans les temps. Elle pratique l’EAR avec 38 Etats depuis janvier 2017 et, à l’automne 2018, elle échangera les premières données avec l’ensemble des Etats membres de l’UE ainsi qu’avec dix autres pays. L’année prochaine, 43 pays viendront s’y ajouter. Du point de vue de la Suisse, il s’agit de s’assurer que la confidentialité et la protection des données sont respectées et que les places financières concurrentes introduisent elles aussi l’EAR avec les pays précités.

Lutte contre le blanchiment d’argent

En 2012, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a révisé ses 40 Recommandations, ce qui a rendu nécessaire une révision du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent. Le 1er janvier 2016, la version révisée de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 16) est entrée en vigueur. En révisant ce dispositif complet, la place financière suisse entendait réagir aux efforts internationaux croissants en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ainsi qu’aux prescriptions réglementaires et aux normes internationales en résultant. Dans son rapport d’évaluation mutuelle de décembre 2016, le GAFI a reconnu la qualité du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et confirmé que la place financière suisse avait atteint un meilleur résultat que d’autres pays examinés. S’agissant du dispositif législatif, le GAFI a toutefois formulé des critiques. Si les lois et ordonnances suisses devaient être modifiées, l’ASB tient à ce que ce soit avec discernement et en renonçant à tout Swiss finish.

Formation

Norme de qualité uniforme: certification des conseillers à la clientèle

Une gestion de fortune performante ne saurait se passer de conseillers à la clientèle compétents. En recommandant à ses membres de faire certifier leurs conseillers en gestion de fortune selon la norme «Certified Wealth Management Advisor CWMA» de la Swiss Association for Quality (SAQ), laquelle s’appuie sur la norme internationale ISO 17024, l’ASB s’est prononcée en décembre 2016 pour une norme commune. Dans les domaines du conseil à la clientèle privée et individuelle ainsi qu’à la clientèle fortunée, du Corporate Banking et des PME, d’autres certifications des personnes reflètent largement la diversité des profils des conseillers à la clientèle et pourraient être recommandées. Une norme de certification commune permet de promouvoir efficacement et durablement la qualité, le professionnalisme et l’excellence des conseillers à la clientèle. En outre, une telle norme sectorielle favorise la transparence de la formation au sein du secteur financier suisse et fait office de label de qualité à l’échelon international.