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Histoire

Histoire

Les banques suisses existent depuis le XVI e siècle, et la profession est réunie au sein d’une association depuis 100 ans.

De Robert U.Vogler

L’«Association des Représentants de la Banque en Suisse» a été créée en 1912. En 1919, elle change de nom au regard de l’usage courant et de sa nature, devenant l’«Association suisse des banquiers» (ASB). Depuis 2001, le terme «SwissBanking» est également utilisé pour désigner cette institution ouverte, dont la vocation moderne et internationale est en parfaite adéquation avec les moyens de communication mo­dernes tels qu’Internet. Mais que de chemin parcouru jusque-là...

La création de l’ASB à la Fin de la Belle époque

L’assemblée fondatrice se tient à Bâle, en présence de 159 institutions bancaires et de 316 membres. Nous sommes en 1912, à la fin de la Belle époque, une période de paix marquée par une incroyable foi en l’avenir. Le témoignage le plus abouti de cet état d’esprit est la construction de la tour Eiffel, à paris, en 1889. L'ASB a notamment pour objet «la discussion de toutes les questions se rapportant aux affaires de banque (…), la discussion des projets de lois fédérales ou cantonales qui touchent directement ou indirectement aux intérêts de la banque, l’émission de préavis et éventuellement la rédaction d’amendements», sans oublier «les mesures à prendre pour la sauvegarde de l’honneur et du bon renom de la banque en suisse». Initialement, l’ASB n’est ouverte qu’aux personnes physiques: présidents, vice-présidents, administrateurs délégués, mais aussi directeurs, propriétaires et associés de banquiers privés. en 1937, elle ouvrira ses portes aux vice-directeurs et aux fondés de pouvoir et, en 1947, à divers établissements bancaires. En 1962, 50 ans après sa fondation, l’organisation compte 322 établissements pour 1087 membres individuels. en 2012, année de son centenaire, elle réunit près de 350 banques et 17'700 membres individuels.

En 1914, l’ASB adopte ses deux premières conventions que les membres sont tenus de respecter et qui sont à l’origine de nombreuses décisions ultérieures relatives à diverses questions. Elles resteront en vigueur jusqu’aux années 90 et à l’adoption de la loi sur la concurrence. Après la première Guerre mondiale, l’un des principaux domaines d’action de l’ASB est la protection des biens détenus par la suisse dans les pays européens en guerre. Il en ira de même à l’issue du second conflit mondial: la nationalisation des capitaux suisses à l’étranger, notamment dans les pays d’Europe de l’est soumis au joug du communisme, sera l’une des tâches de l’ASB, ses maîtres mots étant la réparation et l’indemnisation.

La loi sur les Banques et les Valeurs mobilières américaines

Dans les années 30, l’ASB se consacre essentiellement à la «loi sur les banques et les caisses d’épargne», qui sera adoptée le 1er mars 1935. De 1926 à 1930, les banques helvétiques connaissent un boom, de courte durée. Dans l’effervescence des années 20, la Banque populaire suisse (BPS) en particulier, mais aussi d’autres établissements bancaires, avaient souscrit d’importants engagements de crédit en Allemagne. Lorsque la crise économique gagne ce pays à partir de 1931, ces banques subiront de graves préjudices. En proie à de grosses difficultés, elles ne se désengageront qu’au prix de lourdes pertes. De larges pans de la population craignent alors pour leurs économies, et de plus en plus de voix s’élèvent pour demander la surveillance de l’état.

La situation de la BPS est l’un des facteurs qui déclenchera la mise sous surveillance des banques: l’établissement a dû être sauvé deux fois, notamment à travers l’injection massive d’aides publiques d’un montant total de 100 millions de francs, soit un quart du budget fédéral de l’époque. Fondamentalement, les banques défendaient un crédo libéral. Pendant plusieurs décennies, elles avaient réussi à s’opposer avec succès à leur mise sous surveillance. même après 1933, l’ASB observe que «nous avons démontré (…) que l’institution d’un contrôle des banques par l’état imposerait à la confédération une responsabilité morale qu’elle ne peut pas souhaiter, et qu’elle ne serait d’autre part pas capable de fournir au public de meilleures garanties que jusqu’à présent pour la sécurité des fonds déposés dans les banques.»

Le rapport d’activité de l’ASB en 1934 fait état d’une «législation policière sur les banques». Mais, s’alignant sur les établissements représentés au sein de la commission d’experts, l’ASB se résout à la nécessité de légiférer. Un élément passe alors quasiment inaperçu: la formalisation du secret professionnel du banquier, règle jusqu’alors non écrite, dite du secret sur les clients bancaires car il protégeait la sphère privée des clients, et non la banque. Les multiples cas d’espionnage étranger dans les banques helvétiques justifiaient la nécessité de combler ce vide juridique dans la loi sur les banques et les caisses d’épargne de 1934. Or, le secret bancaire joue un rôle absolument marginal dans le débat politique sur la loi bancaire. On peut s’étonner aujourd’hui qu’aucune force politique ne l’ait battu en brèche à l’époque.

En 1932, l’attention de l’opinion publique, de la justice et de l’ASB se concentre sur l’«affaire de paris», dans laquelle est impliquée la Banque commerciale de Bâle. Deux représentants de l’établissement bancaire avaient été arrêtés lors d’une entrevue avec des ressortissants français, qu’ils avaient aidés à contourner l’impôt hexagonal sur les coupons. Dans une France en proie à l’instabilité politique, cette «fraude fiscale» devient un scandale de politique intérieure. En effet, on compte parmi les clients de la Banque commerciale de Bâle des personnalités de haut rang. Les discussions avec l’état français et les autorités judiciaires du pays survivront au régime de Vichy, et se prolongeront jusqu’au lendemain de la seconde Guerre mondiale. La question occupera l’ASB pendant de longues années.

En revanche, les discussions avec les autorités fiscales américaines se déroulent en coulisse. L’ASB est saisie de cette question «depuis plusieurs années», comme elle le stipule dans son rapport de 1934: «En automne 1934, nous avons été avisés que la trésorerie américaine avait sommé les banques de lui fournir les déclarations d’impôts qui ne lui ont pas encore été remises pour la période allant de 1929 à 1933; elle exigeait en outre des renseignements sur les transactions en actions, en obligations et en marchandises qu’elles avaient conclues.» Et l’ASB d’ajouter: «Le département politique fédéral (aujourd’hui département fédéral des affaires étrangères, DFAE) voulut bien promettre d’aider les banques par les moyens dont il disposait, si le fisc américain maintenait ses exigences ou recourait à des mesures coercitives.» Mais, suite à l’intervention de plusieurs gouvernements étrangers, le trésor américain opte pour l’exemption fiscale des personnes domiciliées à l’étranger. En 1939, une circulaire de l’ASB indique que tout est rentré dans l’ordre: le fisc américain renonce aux montants perçus à travers une sorte de retenue à la source libératoire, et les banques suisses peuvent recouvrer les impôts déjà acquittés.

La renaissance

Après la seconde Guerre mondiale, les banques suisses connaissent une croissance modeste pendant près de 20 ans: c’est le contrecoup des années de la guerre et de l’après-guerre. Leur renaissance coïncide avec la reprise de la conjoncture, dans les années 60. Elle se traduit par une expansion sans frein, en particulier des grandes banques, qui se développent aussi bien sur le marché domestique qu’à l’international. À l’époque déjà, l’ASB aide les banques à faire leurs premiers pas outre-Atlantique, comme elle le fait aujourd’hui sur d’autres marchés en plein essor. En plus du succès des affaires commerciales avec les sociétés et les entreprises internationales, le private Banking, la gestion de fortune – c’est-à-dire les affaires avec les suisses et les étrangers fortunés – revêt une importance croissante pour les grandes banques, qui côtoient les banquiers privés historiquement présents dans cette activité. Du fait de son rôle d’organisation représentative du secteur, la tâche de l’ASB n’est pas toujours aisée depuis cette époque: elle doit concilier tous les intérêts et mettre d’accord les grandes banques et les banques régionales, les banques cantonales et les banquiers privés classiques et ce, dans tous les domaines.

Pour la place financière, l’accord de Washington signé en 1946 entre la suisse et les Etats-Unis marque un pas important vers la normalisation des relations troublées avec les alliés victorieux. Si l’ASB ne participe pas directement à ces négociations, elle jouera un rôle important dans la mise en œuvre des accords partiels auprès des banques, soupçonnées par le trésor américain d’avoir collaboré avec l’Allemagne nazie. Il s’agit essentiellement de biens suisses d’origine allemande déposés en suisse et aux Etats-Unis. Les américains demandent la levée du secret professionnel du banquier. Ils ne l’obtiendront pas.

Les Banques prennent l’initiative

En 1977, le scandale de Chiasso, qui frappe le Credit Suisse (CS), effraie la suisse et l’ensemble du monde financier: des pertes à hau­teur de 2,2 milliards de francs sont découvertes dans la filiale de Chiasso du CS. L’énorme discrédit qui s’ensuit pour la réputation de la banque et pour la place financière conduit l’ASB à adopter en 1977 la «convention relative à l’obligation de diligence des banques» (CDB). Depuis, cet accord d’autoréglementation a été refondu, et il est toujours en vigueur. L’un de ses objectifs principaux est de «de préserver le renom du système bancaire suisse sur les plans national et international», et d’établir des règles assurant une «gestion irréprochable».

Depuis un certain temps, les organisations tiers-mondistes suisses avaient les banques dans le collimateur: elles affirmaient notamment que des milliards de capitaux soutirés à des pays en voie de développement étaient déposés dans des banques suisses, protégées par le secret professionnel du banquier. Après la révélation du «scandale de Chiasso», en 1978 la gauche politique lance l’«initiative contre l’abus du secret professionnel du banquier et de la puissance des banques». Elle demande que les banques renseignent les autorités fiscales, qu’elles consentent à l’entraide judiciaire avec les gouvernements étrangers, qu’elles rendent publique la valeur des avoirs des clients et des avoirs confiés à titre fiduciaire, enfin qu’elles indiquent les noms des personnes exerçant un mandat au sein du conseil d’administration ainsi que les droits de vote attachés aux avoirs déposés.

L’initiative est combattue avec succès sous la hou­lette de l’ASB, notamment grâce à la campagne d’image intitulée «les banques suisses – une part active de notre économie» qui, pendant plusieurs années, servira de modèle pour les campagnes ultérieures. Lors du référendum du 20 mai 1984, l’initiative est rejetée énergiquement par 73 % des votants.

Essor

Entre 1970 et le milieu des années 90, toutes les banques helvétiques connaissent un essor sans précédent, tant dans les affaires nationales qu’à l’international. La place financière suisse atteint des dimensions extraordinaires, surtout dans la gestion de patrimoine. Aujourd’hui, avec une part de marché de 27 % des affaires transfrontalières, elle occupe toujours le premier rang mondial. À partir de 1995, les banques – surtout les grandes banques – subissent une première douche froide. La question des avoirs en déshérence des vic­times de l’holocauste devient de plus en plus pressante. Les instances dirigeantes des banques sous-estiment l’ampleur de l’enjeu, pensant que leurs prédécesseurs ont réglé la question en 1962, à la satisfaction générale de toutes les parties prenantes. L’ASB s’investit avec force, tentant d’apaiser l’indignation des avocats et des organisations de victimes d’outre-Atlantique. Sous sa houlette, un «Memorandum of Understanding» est signé en 1996 avec les organisations américaines. Il prévoit la création d’une commission d’enquête indépendante chargée de clarifier la situation des avoirs en déshérence. Au final, sous la pression politique, on parvient à un arrangement, au terme duquel les trois principales banques devront verser environ 1,8 milliard de francs et engager une coûteuse procédure de répartition de cette somme entre les victimes et leurs descendants. En même temps, les deux grandes banques, l’union de Banques suisses et la société de Banque suisse, annoncent leur fusion en 1998. L’arrangement était une condition supplémentaire à cette fusion.

Le préjudice d’image n’affecte pas seulement les banques, mais aussi toute la place financière et le pays. C’est l’une des raisons qui conduit l’ASB à soutenir les activités de deux commissions d’enquête historiques, dont les résultats établiront quelques années plus tard que les banques suisses – contrairement aux lourds griefs formulés par les Etats-Unis – ne se sont nullement enrichies systématiquement aux dépens des victimes de l’holocauste.

Pour une place financière moderne comme la suisse, l’adoption d’une loi adéquate sur la Bourse revêtait une importance fondamentale. L’ASB accompagnera et aiguillonnera avec détermination le processus politique durant sept années, pesant de tout son poids sur la genèse de cette loi. Les principaux enjeux sont les suivants: les Bourses doivent continuer à être organisées sur une base privée, et l’autoréglementation doit rendre superflue toute intervention de l’état sur les points de détail. La loi entre en vigueur en 1997.

Autre enjeu de taille pour l’ASB: la loi sur le blanchiment d’argent, qui prendra effet en 1998. Une nouvelle fois, les représentants des banques devront consentir des efforts importants à deux reprises: lors de l’introduction de la législation sur les délits d’initiés dans le code pénal (1988), et lors de sa révision en 2008, qui entraînera un durcissement des dispositions légales. L’ASB est actuellement saisie d’un projet de révision visant à sanctionner les comportements répréhensibles sur le marché des capitaux, et à adapter la législation à la réglementation internationale, notamment en matière de délit d’initié.

Revers et tournant

À partir de 2000 et jusqu’au début de la crise des subprimes aux Etats-Unis, on assiste à un nou­veau revirement de l’opinion publique en faveur des banques suisses. De 2007 à 2009, notamment en raison des problèmes d’UBS, la place financière helvétique traverse toutefois une phase de turbulences. Les milieux politiques et la Banque nationale suisse doivent intervenir massivement, en particulier en 2009, pour régler le contentieux fiscal avec les Etats-Unis. Mais comparée à d’autres places financières, la suisse maîtrise très bien la crise. L’ASB n’est pas seulement un organisme professionnel: elle se conçoit comme un précurseur dans de nombreux champs d’action des banques et de la place financière. À partir de 2007, en tant qu’acteur de premier plan, elle commence à se consacrer énergiquement aux scénarios d’avenir. Bien avant les autres acteurs du monde financier, l’ASB a pris conscience du fait que seule l’administration des biens de clients assujettis à l’impôt est viable.

Les Grands enjeux de la place financière

Depuis toujours, l’ASB a à cœur d’aborder des thématiques importantes, qui ne sont pas directement liées aux activités bancaires, mais qui en constituent le fondement et qui ont un impact sur l’image publique des établissements financiers. Depuis plusieurs décennies, l’ASB réalise des enquêtes d’opinion sur la qualité et la popularité des banques. Les résultats obtenus sont on ne peut plus constants: la satisfaction et l’attitude à l’égard du monde bancaire en général se situent à un bon niveau, mais elles sont fortement influencées par les événements actuels qui touchent les banques, la place financière et la politique. En revanche, les personnes interrogées expriment toujours une remarquable unanimité et un degré de satisfaction record quand il est question de leur propre banque, de l’établissement avec lequel elles entretiennent des relations d’affaires.

À l’heure actuelle, les banques suisses continuent à dispenser une formation commerciale de base à la plupart de leurs collaborateurs. Or les métiers et les domaines professionnels se diversifient considérablement, aussi bien au niveau de l’ap­prentissage bancaire que dans les universités et les hautes écoles. Aujourd’hui, les banques comportent au bas mot des dizaines de métiers, dont le nombre va croissant. Cette tendance de la formation supérieure s’est notamment traduite par la création, à l’initiative de l’ASB, du Swiss Finance Institute (SFI), qui a entamé ses activités le 1er janvier 2006. Le SFI est une fondation promue et financée par les banques, par de grandes universités et par la confédération. Il vise en premier lieu à favoriser la recherche et l’apprentissage axés sur la compétitivité, et propose une offre attractive en matière d’executive education.

Créé en 1993, l’ombudsman des banques suisses est une instance de médiation pour les clients ayant un différend avec leur banque, mais ne souhaitant pas recourir aux voies légales. L’ombudsman concilie les positions des deux parties, sans toutefois disposer de compétences arbitrales. Il peut préconiser une solution aux parties en présence, sans l’imposer. Cette instance est financée par une fondation créée par l’ASB. Le conseil de fondation est composé de personnalités indépendantes.

En se penchant rétrospectivement sur les 100 années qui se sont écoulées, un constat s’impose: nombre de choses se répètent sous une forme différente, y compris pour l’ASB qui s’est régulièrement retrouvée face à des défis semblables à ceux qu’elle avait affrontés par le passé. L’ASB a toujours été mue par le souci de défendre la place financière, dont l’importance est cruciale pour l’économie helvétique. Réalisant 11% du produit intérieur brut, elle contribue à hauteur de 12 à 15% des recettes fiscales, et offre près de 200000 emplois qualifiés. Il importe dès lors que la profession continue à être bien représentée, par une association œuvrant avec succès pour la place financière. Patrick Odier, Président de l’ASB, assurait en 2011, lors de la Journée des banquiers: «L’ASB s’engage fortement dans la résolution des diverses problématiques qui touchent notre place financière et contribue à l’ob­tention de résultats concrets.»

[Tous les chiffres: état 2012]

Ce texte est un extrait du „100 ans Swiss Banking. 100 personnes. 100 mercis“, paru pour le 100e anniversaire de l‘ASB. L’auteur, Robert U.Vogler, est titulaire d’un doctorat en histoire. De 1988 à 1998, il a été le porte-parole de l’Union de Banques Suisses, avant de diriger le département Historical Research d’UBS SA. Jusqu’à début 2009, il a été Senior Political Analyst en Public Policy chez UBS. Aujourd’hui, il travaille en tant qu’historien indépendant.