Position de l'ASB en ce qui concerne l'achat de données volées par l'Allemagne le 2 février 2010
Bâle, 3 février 2010
Nous réprouvons la décision du gouvernement allemand d’acheter
des données bancaires volées en Suisse.
L’Allemagne se rend ainsi coupable de recel de vol et porte atteinte aux
bonnes relations bilatérales entre deux pays voisins et amis.
Cette décision est également incompréhensible du fait que la Suisse a
repris le standard de l’art. 26 OCDE en matière d’entraide administrative et que des négociations sont
actuellement en cours avec l’Allemagne en vue de l’adaptation de la convention de double imposition.
Cette procédure incompréhensible contre la Suisse peut être contre-productive
pour la poursuite des négociations.
Nous saluons la prise de position du Conseil fédéral, qui condamne la
manière d'agir de l'Allemagne et qui rejette toute demande d’entraide administrative basée sur les données
volées.
Nous demandons à l’Allemagne d’indiquer sans plus attendre l’origine des
données volées.
