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Directives, recommandations et conventions
2008 PDF Révision de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques: la Suisse reste en tête de la lutte contre le blanchiment d’argent (CDB 08)
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2008 PDF Directives visant à garantir l'indépendance de l'analyse financière
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PDF Circulaire n° 7410 du 3 juin 2005
PDF Circulaire n° 7258 du 15 mai 2003
2007 PDF Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)
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2007 PDF Directives concernant l’information des investisseurs sur les produits structurés
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2007 PDF Traitement de la fausse monnaie, des fausses pièces de monnaie et des faux lingots en métal précieux (Circulaire 7507 F du 13.03.2007)
2005 PDF Directives concernant le mandat de gestion de fortune - Modifications
2005 PDF Directives concernant le mandat de gestion de fortune
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2005 PDF Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts
2004 PDF Directives d'attributions concernant le marché des émissions
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2004 PDF Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier
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2001 PDF Directive relative aux Notes de débiteurs étrangers
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2000 PDF Directives relatives au traitement des avoirs (comptes, dépôts et compartiments de coffre-fort) aupès de banques suisses lorsque la banque est sans nouvelles du client (ci-après, « avoirs sans nouvelles »)
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1997 PDF Directives applicables à la gestion du risque-pays
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1997 PDF Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières
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1993 PDF Recommandations (Directives) relatives aux opérations fiduciaires (Circulaire 1079 D du 22.06.1993)


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