Bâle, le 19 août 2009. L'Association suisse des banquiers (ASB) se déclare satisfaite que la Suisse et les Etats-Unis aient trouvé une solution extrajudiciaire aux problèmes juridiques d'UBS aux Etats-Unis dont le contenu est convaincant. Un long procès à l'issue incertaine est ainsi évité et UBS peut désormais poursuivre dans la voie de la consolidation en étant libérée de cette incertitude juridique. La solution trouvée est pleinement conforme au droit suisse en vigueur. Cet élément est particulièrement important pour la place financière suisse, car la clientèle étrangère est très attachée à la prévisibilité du système juridique suisse. L'ASB témoigne son profond respect à la délégation suisse chargée des négociations sous la conduite stratégique du Conseil fédéral pour son engagement et la solution trouvée. L'ASB tient beaucoup à ce que dans le processus de communication de données qui va être mis en place, les intérêts des clients intègres soient préservés. S'agissant de l'entraide administrative en matière fiscale, elle attend par ailleurs des Etats-Unis et de tous les autres pays que soient respectés les accords bilatéraux en vigueur, la Suisse s'étant engagée à adopter les standards de l'OCDE sur l'échange de renseignements pour toute demande fondée concernant des délits fiscaux.

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