Bâle, le 15 mars 2007 – L’Association suisse des banquiers émet de nouvelles Directives concernant l’information des investisseurs sur les produits structurés. De la sorte, les principes de la loi sur les placements collectifs de capitaux en matière de protection des investisseurs seront mis en oeuvre pour cette catégorie de placements. Les Directives renforcent la transparence tout en maintenant la capacité d’innovation élevée des émetteurs sur ce marché important. Les nouvelles Directives, qui ont été approuvées par la Commission fédérale des banques (CFB) lors de sa dernière séance, entreront en vigueur le 1er juillet 2007.

Le marché des produits structurés connaît une forte croissance. Selon la Banque nationale suisse (BNS), le volume de ces produits dans les dépôts de la clientèle en Suisse s’est élevé, à fin 2006, à CHF 284 milliards.

Le législateur a requis, dans la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) entrée en vigueur au début de l’année, un prospectus simplifié en vue de protéger les investisseurs. Selon l’ordonnance relative à la LPCC, ce sont en principe les émetteurs qui sont chargés de satisfaire à cette exigence. L’Association suisse des banquiers (ASB) a donc établi des Directives concernant l’information des investisseurs sur les produits structurés. L’ASB est certaine que ces Directives, qui établissent des standards minimaux, permettent une transparence accrue et une meilleure protection des investisseurs, sans pour autant qu’une administration et une réglementation excessives n’entravent l’innovation et les perspectives de développement de ce marché.

Le champ d’application des Directives s’étend en principe aux produits structurés non cotés, qui sont offerts au public en Suisse ou à partir de la Suisse. Un prospectus simplifié n’est en revanche pas nécessaire pour les produits cotés à la SWX. En effet, le prospectus de cotation de la SWX satisfait à l’exigence de transparence prévue par la loi. Il en va de même des produits qui sont déjà assortis d’un prospectus selon la directive européenne sur les prospectus, s'ils ne sont pas distribués en Suisse mais à partir de la Suisse. Le prospectus simplifié n’est pas nécessaire non plus lorsque le produit est destiné exclusivement à des investisseurs qualifiés. Il doit également être fait mention que le produit n’est pas un placement collectif et qu’il n’est pas soumis à l’autorisation de la Commission fédérale des banques (obligation d’étiquetage). Il existe enfin différentes indications qui doivent obligatoirement figurer dans le prospectus simplifié (art. 5 ss. des Directives). L’investisseur sera ainsi mieux informé, y compris sur les risques du produit et ceux liés à l’émetteur.

Lors de sa dernière séance, la Commission fédérale des banques (CFB) a approuvé les Directives, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2007. Celles-ci n’ont pas d’effet rétroactif et ne sont donc pas applicables aux produits émis avant cette date.

Information aux rédactions
Le texte complet des nouvelles Directives concernant l’information des investisseurs sur les produits structurés peut être consulté ci-après PDF.