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Révision de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques:
la
Suisse reste en tête de la lutte contre le blanchiment d’argent |
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Bâle, le 10 avril 2008 – Le Conseil d’administration de l’Association
suisse des banquiers (ASB) a adopté, lors de sa dernière séance, la septième version de la Convention
relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 08) de l’ASB. La nouvelle CDB 08 tient compte,
d’une part, des recommandations déjà révisées du Groupe d’action financière (GAFI) et des neuf recommandations
spéciales relatives à la lutte contre le financement du terrorisme. La CDB 08 se situe par ailleurs
dans une approche résolument basée sur les risques, laissant une marge de manœuvre plus importante aux
banques en matière de décision. Les dispositions relatives à la vérification de l’identité du cocontractant
ou à l’identification de l’ayant droit économique ont en outre été renforcées. Ainsi par exemple, pour
les personnes morales et les sociétés de personne, ce n’est plus seulement la société en tant que telle
mais les personnes qui ouvrent le compte qui doivent désormais être identifiées. Enfin, il est à nouveau
souligné que le système de sanctions de la CDB qui ne s’applique qu’aux seules violations de la CDB
est clairement distinct de la loi et de l’ordonnance sur le blanchiment d’argent de la Commission fédérale
des banques (CFB). La CDB 08 sera mise en vigueur en juillet 2008 après sa reconnaissance par la CFB
en tant que norme prudentielle minimale. La nouvelle CDB renforcera la position de pointe des banques
suisses dans la lutte contre le blanchiment d’argent sur le plan international.
Informations
de base sur la CDB
La Convention relative à l’obligation de diligence des banques
(CDB) de l’Association suisse des banquiers définit les obligations de diligence des banques dans le
domaine de la vérification de l’identité du cocontractant et de l’identification de l’ayant droit économique.
Elle interdit en outre l’assistance active à la fuite de capitaux et l’assistance active à la soustraction
fiscale. La CDB fait l’objet d’une révision tous les cinq ans. Les instituts de révision bancaire sont
chargés par les banques et par la Commission fédérale des banques (CFB) de vérifier le respect des dispositions
de la Convention. Des chargés d’enquête spéciaux et une Commission de surveillance indépendante se prononcent
sur les violations de la Convention et peuvent condamner les banques à payer des amendes allant jusqu’à
un montant maximum de CHF 10 mio. Le montant des amendes prononcées par la Commission de surveillance
est, après couverture des frais, versé au Comité international de la Croix-Rouge.
Communication
aux médias
Vous trouverez un lien vers la CDB 08 révisée (y compris un document
indiquant toutes les modifications) sur la page d’accueil de notre site Internet, à l’adresse
 www.swissbanking.org.
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| Thomas Sutter |
James Nason |
| Chef de la communication suisse |
Head of International Communications |
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Tel. +41 61 295 92 15 |
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