Bâle, 4 juin 2004 - L'Association suisse des banquiers (ASB) édicte de nouvelles Directives d'attributions concernant le marché des émissions, en vue d'assurer le mieux possible la loyauté et la transparence des procédures d'attributions. Par ces Directives, l'ASB est convaincue d'avoir trouvé, en comparaison internationale également, une solution efficace et adaptée à la pratique. Cette autoréglementation des banques a été reconnue par la Commission fédérale des banques (CFB) en tant que standards minimaux. Les Directives sont donc considérées comme des normes d'autorégulation ayant un caractère obligatoire. Les Directives entrent en vigueur le 1er janvier 2005.

Par ces Directives, l'Association suisse des banquiers (ASB) souhaite assurer la loyauté et la transparence des procédures d'attribution sur le marché primaire (IPO) et améliorer de telles procédures en cas d'augmentations de capital. Les Directives sont applicables à l'ensemble des émissions et placements publics d'actions, de bons de participation, de bons de jouissance, d'emprunts convertibles et d'emprunts à option en Suisse. Les exigences en matière d'objectivité et de traçabilité de la procédure d'attribution figurent au centre des Directives. Selon Urs Ph. Roth, CEO de l'ASB : « Lors de l'élaboration de ces nouvelles Directives, la protection des clients a été un élément déterminant. Une fois de plus, les banques suisses ont prouvé que, par l'autoréglementation, des règles efficaces et adaptées à la pratique pouvaient être adoptées. Par ailleurs, de telles règles ont valeur d'exemple sur le plan international et contribuent à la bonne réputation de la place financière suisse ».

Les Directives définissent le cadre dans lequel doivent se dérouler les procédures d'attribution. Le contrôle et la traçabilité des procédures d'attribution revêtent, à cet égard, un rôle central. Sous réserve d'une juste appréciation des intérêts en présence, le traitement différencié des clients ou groupes de clients restera possible. Sont expressément exclues les attributions faites contre la promesse de certaines « contre-affaires » (« Laddering », « Quid pro Quo Agreements » et « Spinning »). Un autre point des Directives requiert, pour les options en vue d'une attribution supplémentaire (« Green Shoe »), des informations complémentaires dans le prospectus d'émission. En outre, les attributions effectuées au choix de l'émetteur, en faveur par exemple de partenaires commerciaux ou de collaborateurs (programmes « Friends-and-Family ») doivent faire l'objet d'une grande transparence. Enfin, les attributions des banques du syndicat, à compte nostro - en particulier pour le Market Making - ne sont autorisées qu'en accord avec l'émetteur et dans une limite raisonnable. A l'issue de la transaction, la banque chef de file du syndicat doit publier le volume placé et, le cas échéant, le montant des attributions aux catégories de souscripteurs ayant une relation particulière avec l'émetteur de même que l'exercice de l'option pour une attribution supplémentaire.

Les nouvelles Directives ont été reconnues par la Commission fédérale des banques en tant que standards minimaux. Par conséquent, les organes de révision reconnus au sens de la législation en matière de surveillance doivent vérifier, à l'intention de la CFB, l'observation des Directives. Les Directives entrent en vigueur le 1er janvier 2005.

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