Dans le secteur bancaire suisse, l'autoréglementation repose sur une longue tradition. Les banques suisses adoptent des règles déontologiques en accord avec leur autorité de surveillance, la Commission fédérale des banques (CFB). Ces prescriptions décrivent l'ensemble des exigences auxquelles doit répondre un mode de gestion conforme aux règles de l'éthique. La convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB) est, par exemple, l'un des principaux instruments conçus à cet effet. La CFB controle l'observation par les banques des règles d' Úontologiques ainsi fixÚes. Le respect des recommandations ÚnoncÚes est quant Ó lui facultatif. La diffusion de ces derniÞres ne requiert pas l'intervention de la CFB.

Principes
Depuis plusieurs décennies, les banques suisses établissent des règles déontologiques dans différents domaines. Les principes observés à cet effet sont les suivants:

• les règles déontologiques sont judicieuses lorsque le législateur laisse sciemment la marge de manœuvre nécessaire ou lorsqu'il est dans l'intérêt des banques de réglementer elles-mêmes leurs comportements au moyen de normes propres;
• les règles déontologiques sont toujours soumises à la CFB avant leur application et revêtent un caractère obligatoire pour les banques à compter de la date de leur approbation. Par le biais des organes de révision officiels, la CFB veille à ce que les établissements bancaires respectent ces normes librement consenties ainsi que les lois, les ordonnances et les prescriptions de l'autorité de surveillance;
• en cas de violation des règles déontologiques, la CFB peut appliquer les sanctions correspondantes.
• les règles déontologiques des banques se présentent sous la forme:
  - de directives édictées par le Conseil d'administration de l'Association suisse des banquiers;
  - de conventions signées par les banques.

Les recommandations, pour leur part, ne constituent pas des règles déontologiques et n'impliquent pas l'assentiment de l'autorité de surveillance; de même, leur observation n'est pas contrôlée par la CFB.

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