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Produits structurés
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Directives de l’Association suisse des banquiers (ASB) concernant l’information
des investisseurs sur les produits structurés
La nouvelle loi sur
les placements collectifs de capitaux (LPCC), ainsi que l'ordonnance du Conseil fédéral y afférente
(OPCC), sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007. Les produits structurés sont réglementés à l'article
5 LPCC. Pour le reste, ces produits, qui ne sont pas des placements collectifs de capitaux au sens de
la LPCC, ne sont pas soumis à la loi.
Conformément à l'article 5 LPCC,
les produits structurés ne peuvent dorénavant être offerts au public en Suisse ou à partir de la Suisse
que s'ils sont émis, garantis ou distribués par une banque, une assurance, un négociant en valeurs mobilières
au sens du droit suisse ou un établissement étranger soumis à une surveillance prudentielle équivalente.
Sous réserve de certaines exceptions, la loi exige par ailleurs qu'un prospectus simplifié soit proposé
gratuitement à toute personne intéressée lors de l'émission du produit ou de la conclusion du contrat.
Les
exigences afférentes au prospectus simplifié ont été concrétisées dans les Directives de notre Association
concernant l'information des investisseurs sur les produits structurés. Ces Directives, qui sont entrées
en vigueur le 1er juillet 2007, peuvent être consultées ci-dessous, en français, allemand, anglais et
italien, :
PDF Directives concernant l'information
des investis-seurs
sur les produits structurés
PDF Richtlinien über
die Information der Anlegerinnen und
Anleger zu strukturierten Produkten
PDF Guidelines on informing investors
about structured
products
PDF Direttive sulle informazioni agli investitori relative
ai prodotti strutturati
En
sa qualité d'autorité de surveillance,
la Commission fédérale
des banques (CFB) a publié un FAQ (Frequently Asked Questions) portant sur les questions d'interprétation
de la loi (art. 5 LPCC et 4 OPCC) ainsi que sur celles soulevées par la délimitation entre placements
collectifs de capitaux, d'une part, et produits structurés, d'autre part. Vous trouverez ci-après le
lien renvoyant au FAQ de la CFB :  http://www.ebk.ch/f/faq/index.html
(voir les rubriques « Questions
fréquemment posées » / « Produits structurés »).
Afin de faciliter l'interprétation
des Directives, notre Association a par ailleurs établi un FAQ contenant des indications générales sur
certains termes « techniques » des Directives. Ce FAQ est disponible
en français,
allemand
et anglais.
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Junior
Bank
