Dans le secteur bancaire suisse, l'autoréglementation repose sur une longue tradition. Les banques suisses adoptent des règles déontologiques en accord avec leur autorité de surveillance, la Commission fédérale des banques (CFB). Ces prescriptions décrivent l'ensemble des exigences auxquelles doit répondre un mode de gestion conforme aux règles de l'éthique. La convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB) est, par exemple, l'un des principaux instruments conçus à cet effet. La CFB controle l'observation par les banques des règles d' Úontologiques ainsi fixÚes. Le respect des recommandations ÚnoncÚes est quant Ó lui facultatif. La diffusion de ces derniÞres ne requiert pas l'intervention de la CFB.

Principes
Depuis plusieurs décennies, les banques suisses établissent des règles déontologiques dans différents domaines. Les principes observés à cet effet sont les suivants:

• les règles déontologiques sont judicieuses lorsque le législateur laisse sciemment la marge de manœuvre nécessaire ou lorsqu'il est dans l'intérêt des banques de réglementer elles-mêmes leurs comportements au moyen de normes propres;
• les règles déontologiques sont toujours soumises à la CFB avant leur application et revêtent un caractère obligatoire pour les banques à compter de la date de leur approbation. Par le biais des organes de révision officiels, la CFB veille à ce que les établissements bancaires respectent ces normes librement consenties ainsi que les lois, les ordonnances et les prescriptions de l'autorité de surveillance;
• en cas de violation des règles déontologiques, la CFB peut appliquer les sanctions correspondantes.
• les règles déontologiques des banques se présentent sous la forme:
  - de directives édictées par le Conseil d'administration de l'Association suisse des banquiers;
  - de conventions signées par les banques.

Les recommandations, pour leur part, ne constituent pas des règles déontologiques et n'impliquent pas l'assentiment de l'autorité de surveillance; de même, leur observation n'est pas contrôlée par la CFB.

Règles déontologiques (directives ou conventions)
Les principales règles déontologiques des banques suisses sont:

La convention de diligence des banques [Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB)]: sa dernière version révisée est valable dès juin 2008. La CDB oblige les banques à identifier leurs clients. Commander

La convention relative à la protection des déposants (Convention relative à la protection des déposants en cas de liquidation forcée d'une banque). Cette convention est en vigueur depuis le 1er juillet 1993 et garantit à chaque créancier de la banque (déposant) une protection rapide en cas de liquidation de l'établissement financier (faillite, procédure concordataire) jusqu'à concurrence de 30'000 francs. Sont protégés: les comptes d'épargne, de salaire, de rente, de placement et de dépôt ainsi que les obligations de caisse. Commander

Les règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières En vigueur depuis le 1er août 1997, elles sont absolument fondamentales pour les négociants en valeurs mobilières soumis à la loi sur les bourses en permettant à ceux-ci de satisfaire aux obligations d'information, de diligence et de loyauté selon l'art. 11 de ladite loi. Ces règles permettent d'assurer le caractère professionnel, loyal et transparent des prestations fournies. Commander

Les directives applicables à la gestion du risque-pays Ces directives sont en vigueur depuis le 31 décembre 1997. Elles constituent les exigences minimales auxquelles les banques doivent répondre en matière de fixation des structures internes et de la procédure à suivre pour la gestion du risque-pays. Commander

Les directives relatives le mandat de gestion de fortune Ces directives, dont la version actuelle date du 1er janvier 2006, sont applicables à la gestion de fortune (orieninfortmation du client; nécessité d'un contrat écrit; surveillance permanente des avoirs confiés, etc.). Commander

Les directives relatives au traitement des avoirs auprès de banques suisses lorsque la banque est sans nouvelles du client La version actuelle de ces directives date du 1er juillet 2000. Celles-ci visent à éviter les avoirs sans nouvelles et, le cas échéant, à rétablir le contact avec les clients concernés. Elles décrivent les obligations de la banque en cas d'avoirs non réclamés et fixent la procédure de recherche à suivre. Commander

Directives d'attributions concernant le marché des émissions Commander

Directives visant à garantir l'indépendance de l'analyse financière Commander

Directives concernant l’information des investisseurs sur les produits structurés Commander

Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM) Commander