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2015/12/17 12:35:00 GMT+1

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Mise en œuvre de l'EAR: les early adopters tellement en avance?

Mise en œuvre de l'EAR: les early adopters tellement en avance?

A plusieurs reprises, nombre d'Etats ont fait savoir qu'ils mettraient en œuvre plus tôt que les autres, c'est-à-dire dès 2016, la norme sur l'EAR – c'est ce qui leur vaut d'être appelés early adopters. Mais voilà que 2016 frappe à la porte, et bien des questions restent sans réponse.

La Suisse fait partie d’un groupe d’une quarantaine d’Etats qui prévoient de mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements (EAR) dans le délai prescrit par l’OCDE. En d’autres termes, sous réserve de sa procédure interne d’approbation, la Suisse introduira l’EAR à compter de 2017.

Plus d’une cinquantaine d’Etats dits early adopters se sont engagés quant à eux à introduire l’EAR dès 2016. Un plan pas très réaliste, semble-t-il à ce jour, car il n’aura échappé à aucun ’observateur attentif que, parmi les early adopters, le Royaume-Uni est pour l’heure la seule place financière majeure à avoir publié un projet de directive en vue de la mise en œuvre de l’EAR.

Une mise en œuvre dans les délais est-elle possible?

On manque aussi cruellement d’informations fiables sur un autre aspect: quels pays appliqueront l’EAR avec qui? C’est surprenant si l’on songe que plus de cinquante Etats, à en croire leurs engagements, devraient avoir introduit l’EAR d’ici à environ deux semaines! Sur son site Internet, l’OCDE a mis en ligne un portail dédié à l’EAR. Elle a prévu d’y publier notamment une liste qui récapitule les relations entre les pays en termes d’EAR. On s’étonne que cette liste ne soit pas encore disponible.

La qualité de mise en œuvre de l´EAR dépend de la qualité
de l´identification des clients.

La qualité de mise en œuvre de l’EAR dépend de la qualité de l’identification des clients par les établissements financiers dans les pays concernés. S’agissant de l’identification des clients, les règles de l’EAR renvoient aux normes AML (Anti Money Laundering) et aux exigences KYC (Know Your Customer) de droit local. Mais au sein de l’UE par exemple, les Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) de 2012 ne devront être mises en œuvre que d’ici à la fin juin 2017, dans le cadre de la quatrième directive anti-blanchiment.

Cela pose inévitablement une question: tous les early adopters seront-ils vraiment en mesure de mettre en œuvre l’EAR dès 2016, comme ils l’ont eux-mêmes annoncé, et de respecter d’emblée les exigences de qualité imposées par la norme de l’OCDE?

La Suisse est prête

Il en va différemment de la Suisse. Globalement, on est dans les temps. La Suisse a déjà conclu de premiers accords sur l’EAR avec l’Australie et avec l’UE. L’accord avec l’UE prévoit l’EAR avec les 28 Etats membres. Selon le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI), d’autres accords sont en cours de négociation. Le processus législatif en vue de l’adoption d’une Loi fédérale sur l’EAR est lancé lui aussi et l’on travaille d’arrache-pied à l’élaboration de l’Ordonnance. La Directive de l’Administration fédérale des contributions (AFC) est également en bonne voie. Elle est prête pour plus des deux tiers et devrait être publiée début 2016 sous forme de projet. La mise en œuvre de l’EAR en Suisse se déroule donc conformément au calendrier prévu.

La mise en œuvre de l´EAR en Suisse se déroule
donc conformément au calendrier prévu.

La Suisse devrait pouvoir tenir son engagement d’introduire l’EAR en 2017. Les établissements financiers suisses commenceront donc en 2017 à collecter les données de compte des contribuables à l’étranger. Un premier échange de données aura lieu en 2018. On verra dans les mois à venir combien d’early adopters seront vraiment tellement en avance par rapport à la Suisse et réussiront à introduire l’EAR avant elle.